Le projet de loi transition énergétique pour la croissance verte adopté hier par le Parlement en lecture définitive institue une réduction d’impôt au bénéfice des entreprises qui mettent à dispositions de leurs salariés une flotte de vélos.
Introduite par la commission du développement durable du Sénat la mesure codifiée sous l’article 9 bis A du projet instaure une réduction d’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos.
En séance publique, au Sénat, Ségolène Royal, ministre de l’écologie, avait initialement fait valoir qu’une «telle disposition» relevait « du projet de loi de finances. En outre, il y a d’autres progrès sociaux à promouvoir dans les entreprises que de cibler une réduction d’impôt sur une flotte de vélos » . Puis elle s’est rangée à l’avis des sénateurs favorables à la mesure.
L’article Article 9 bis A du projet prévoit ainsi que les