Le gouvernement précise par arrêté les caractéristiques techniques des nouveaux équipements éligibles au crédit d’impôt sur le revenu en faveur de la transition énergétique prévu à l’article 200 quater du CGI, tel que modifié par l’article 3 de la de finances pour 2015.
Pour mémoire, L’article 3 de la Loi de Finances pour 2015 a profondément remanié le dispositif de crédit d’impôt en faveur du développement durable (CIDD), rebaptisé « crédit d’impôt pour la transition énergétique » (CITE).
L’arrêté a pour objet :
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d’une part, d’adapter les caractéristiques techniques exigées des matériaux d’isolation thermique des parois opaques pour les logements situés dans les départements d’outre-mer ;
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d’autre part, d’intégrer les caractéristiques techniques des nouveaux équipements éligibles au crédit d’impôt introduits par l’article 3 de la loi de finances pour 2015.
Ces nouveaux équipements sont : les appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire dans les copropriétés et les systèmes de charge pour les véhicules électriques ainsi que, pour les seuls logements situés dans les départements d’outre-mer, les équipements de raccordement à un réseau de froid, alimenté majoritairement par du froid d’origine renouvelable ou de récupération, les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires et les équipements ou les matériaux visant à l’optimisation de la ventilation naturelle, notamment les brasseurs d’air.