Fiscalonline
FiscalonlineFiscalonline 1 mars 2015

Caractéristiques techniques des nouveaux équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique

Le gouvernement précise par arrêté les caractéristiques techniques des nouveaux équipements éligibles au crédit d’impôt sur le revenu en faveur de la transition énergétique prévu à l’article 200 quater du CGI, tel que modifié par l’article 3 de la de finances pour 2015.

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.

À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.