Dans le cadre de la lecture définitive du projet de loi de transition énergétique les députés ont fixé mercredi comme objectif de quadrupler entre 2016 et 2030 le prix du carbone, à travers la contribution climat énergie, de 22 euros la tonne de CO2 à 100 euros, en passant par un objectif intermédiaire de 56 euros en 2022.
Les députés ont repris une mesure introduite par les sénateurs qui avaient en début du mois de juillet entériné l’augmentation de la contribution carbone à l’horizon 2020 et 2030 en seconde lecture du projet de Loi de transition énergétique.
Présenté par messieurs Giraud, Krabal et Maggi l’amendement adopté par les députés à main levé est en lien direct avec les objectifs fixés par l’article 2 de ce projet de loi aux politiques publiques pour mener à bien la transition énergétique de façon pertinente et lisible.
«Les changements climatiques causés par les émissions de gaz à effet de serre dues aux activités humaines menacent l’organisation de nos sociétés. Économistes et scientifiques s’accordent à dire que donner un prix à la pollution permet de réduire le coût total supporté par la société et de réduire de façon efficace les émissions de gaz à effet de serre. En 2009, la commission des experts Quinet a fixé la valeur du carbone nécessaire pour changer les comportements à 56 euros en 2020 et 100 euros en 2030 » ont souligné les auteurs de l’amendement.
Après deux échecs de la taxe carbone, la France a introduit en 2014 une composante carbone dans les taxes intérieures sur la consommation de produits énergétiques dont le montant est fixé pour chaque énergie sur la base du prix de 7 euros la tonne de CO2. Sa courbe de progression cesse en 2016 à un taux assez faible (22 euros la tonne de CO2).
Ces valeurs n’ont pas été choisies au hasard puisqu’elles correspondent aux recommandations des experts pour atteindre les objectifs français de réductions des émissions de gaz à effet de serre.
L’amendement adopté vise à pérenniser et renforcer la contribution carbone existante dans les taxes intérieures sur la consommation de produits énergétiques de façon à la transformer en véritable contribution climat énergie.