Comment la fiscalité écologique stimule l’innovation

13/10/2010 Par La rédaction
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Le rapport entre la fiscalité liée à l’environnement et l’innovation est complexe.

  • Selon quels mécanismes la fiscalité « verte » incite-t-elle les entreprises à innover ?

  • Quels sont les types d’innovation et quels sont les avantages qui en résultent ?

  • La conception de ces taxes joue-t-elle un rôle déterminant ?

Le nouveau rapport de l’OCDE intitulé « Fiscalité, innovation et environnement » répond à ces questions à partir de plusieurs études de cas :

  • Redevance appliquée par la Suède aux émissions de NOx

  • Politiques de l’eau en Israël

  • Étude transnationale des taxes sur les carburants et des normes d’émissions automobiles

  • Taxe sur les composés organiques volatils en Suisse

  • Crédits d’impôt sur les dépenses de R-D et sur les investissements écologiques en Espagne

  • Système d’échange de droits d’émission de NOx et de SOx en Corée

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