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Impôt sur les sociétés

Les propositions du MEDEF pour une réforme globale de notre système fiscal

Le MEDEF a présenté hier plusieurs initiatives concrètes en faveur de la création d’emplois. C’est le projet « 1 million d’emplois » symbolisé par un pin’s porté par de nombreux chefs d’entreprise.

Il s’agit d’un projet en 4 axes d’action :

  • 1. poser les bases d’un nouveau consensus social et d’un nouveau dialogue économique et social dans les entreprises ;

  • 2. avoir une véritable politique de maîtrise des coûts qui pèsent sur les entreprises (coût du travail, de la fiscalité, de l’énergie, de l’euro trop fort, du financement) ;

  • 3. développer une stratégie de relance de l’investissement public et privé (notamment en optimisant la dépense publique) et en favorisant l’investissement grâce à une fiscalité incitative ;

  • 4. lever, à court terme, des « verrous » et « blocages »

Au titre de l’axe 2, le MEDEF propose d’aller plus loin que les mesures fiscales du Pacte de responsabilité et lancer une réforme globale de notre système fiscal, en visant l’harmonisation fiscale avec nos principaux voisins européens, pour :

  • Asseoir majoritairement les impôts et taxes sur la capacité contributive .

  • Supprimer progressivement les impôts sur les facteurs de production et les taxes sectorielles qui desservent la compé- titivité des entreprises.

  • Alléger les impôts locaux et maîtriser leur évolution.

  • Instituer un plafonnement général des impôts payés par les entreprises , que ce soit en fiscalité nationale ou locale, (en fonction de leur valeur ajoutée ou de tout autre critère pertinent).

  • Abaisser le taux d’impôt sur les sociétés à la moyenne européenne sur la base d’une assiette européenne unifiée et harmonisée.

  • Adopter une fiscalité qui valorise le financement long et pérenne des entreprises.

  • Construire une fiscalité véritablement favorable à l’entrepreneuriat: forfait social et fiscalité des SO (Stock option), des BSA (Bons de souscription d’actions), des BSPCE (Bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise)1 ; fiscalité des plus-values de cessions mobilières et des dividendes.

  • Sécuriser la relation entre entreprises et administration. 

Publié le jeudi 25 septembre 2014 par La rédaction

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