Réglementaire
29/12/2024
Taux de la redevance d’archéologie préventive pour 2025
Thématiques abordées :
"Redevance d'archéologie préventive"
Réglementaire
29/08/2022
Modalités déclaratives incombant aux redevables de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive
Thématiques abordées :
Réglementaire
06/01/2022
Montant de la redevance d’archéologie préventive pour 2022
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/02/2020
La soumission de travaux affectant le sous-sol marin à la redevance d’archéologie préventive est constitutionnelle
Thématiques abordées :
Réglementaire
29/12/2019
Montant de la redevance d’archéologie préventive pour 2020
Thématiques abordées :
Doctrine
06/11/2019
Les sas sanitaires des exploitations agricoles sont exonérés de taxe d’aménagement et de redevance d’archéologie préventive
Thématiques abordées :
Doctrine
26/09/2018
Redevance d'archéologie préventive : la profondeur des fondations importe peu
Thématiques abordées :
Doctrine
29/06/2018
Rescrits en matière de taxes d’urbanisme et de redevance d’archéologie préventive : le Gouvernement pose des limites
Thématiques abordées :
Loi
09/07/2015
Vers une extension de la redevance d'archéologie préventive aux trois «Saint»
Thématiques abordées :
Réglementaire
31/12/2014
Montant de la redevance d’archéologie préventive pour 2015
Thématiques abordées :
Réglementaire
03/12/2013
Montant de la redevance d'archéologie préventive pour 2014
Thématiques abordées :
Réglementaire
04/08/2011
Taux de la redevance d’archéologie préventive jusqu'au 31 décembre 2011
Thématiques abordées :