Dans le cadre de l’examen du PLF2020 le Sénat a décider de maintenir au 1er janvier 2020 les exonérations d’impôt sur les sociétés et de CET dont bénéficient les syndicats professionnels.
Fiscalonline 25 novembre 2019Pas de suppression des exonérations d’IS et de CET des activités lucratives des syndicats professionnels
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