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ANSA : «Comment notre pays dissuade d’investir en actions»

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A propos de l'auteur Présidée par Michel Rollier, l’Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA) exerce depuis 1930 une mission d’intérêt général auprès et pour le compte de ses adhérents, sociétés cotées et non cotées, et de ses membres associés (cabinets d’avocats, experts comptables...). En toute indépendance, l’ANSA produit des analyses techniques approfondies dans le domaine du droit des sociétés, du droit financier et boursier, et de la fiscalité de l’actionnariat, avec pour ambition d’être une référence doctrinale pour ses adhérents et les acteurs de place. L’ANSA est également un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, y compris au niveau européen en collaboration avec EuropeanIssuers : l’association participe de façon continue au débat public et propose des réformes visant à promouvoir et à favoriser le développement d'un actionnariat de long-terme, stable et stratégique pour une croissance durable des entreprises en France et en Europe

Communiqué du 13 avril 2016

Vingt-Cinq ans d’alourdissement des prélèvements fiscaux et sociaux sur le capital en France

ou

Comment notre pays dissuade d’investir en actions

L’Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA) publie une étude sur le poids de la fiscalité sur le capital investi en actions et obligations. La hausse des prélèvements fiscaux et sociaux sur les actions depuis 25 ans limite le financement des entreprises et compromet, à terme, le maintien des centres de décision et de l’emploi en France. L’évolution sur les 25 dernières années fait apparaître, d’une part, l’instabilité permanente et une très forte progression des prélèvements sur les revenus ou gains de cessions, d’autre part, un niveau de ces prélèvements nettement supérieur à celui appliqué dans les autres pays européens et, en France, sur les revenus professionnels.

Les grands enseignements de l’étude:

  • La France, par son niveau de taxation, dissuade les particuliers d’investir dans les entreprises.

  • Après 7 réformes en 10 ans et une multiplication par 13 du taux des prélèvements sociaux, les bénéfices distribués sont plus taxés que les revenus d’activités professionnelles, à tous les niveaux de revenus. Le taux de prélèvements sur ces bénéfices peut atteindre 59,1% (pour un contribuable imposé à 30%) alors que les revenus professionnels de ce même contribuable sont taxés à hauteur de 33,3%. Ce taux est très sensiblement alourdi par l’ISF, presque unique en Europe.

  • Depuis 25 ans, la hausse des prélèvements sur les revenus du capital (patrimoine, dividendes, plus-values mobilières, ISF…​) pénalise toute forme d’investissement en actions :

  • Le cumul des prélèvements à tous les stades (impôt sur les sociétés sur les bénéfices, contribution sur les bénéfices distribués, imposition des dividendes et des plus-values au barème de droit commun de l’impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, ISF sur la détention), unique en Europe, constitue un important frein à l’investissement en actions. Pour un résultat brut d’une société de 100, l’actionnaire perçoit en France 40,9 de dividende net (sur la base d’un taux marginal d’imposition de 30% et hors ISF), 51,4 en Allemagne, 53,3 au Royaume-Uni, 53,7 en Italie.

  • Le niveau et la progressivité des taux de l’ISF amplifient son impact dans un contexte de taux d’intérêts bas et donnent aux prélèvements un caractère confiscatoire, dépassant 100% quand le taux moyen de l’ISF atteint 1,24%. Les contribuables les plus imposés, qui seraient pourtant les plus à même d’investir dans des actions, sont particulièrement découragés de le faire.

  • De surcroit, la détention à long terme d’immobilier est favorisée au détriment des actions, les plus-values sur actions étant nettement plus imposées que celles tirées de l’immobilier : pour un contribuable imposé à l’IR au taux marginal de 45%, une plus-value mobilière après 20 ans ou 30 ans de détention est taxée à 28,9%, contre respectivement 13,5% et 0% pour une plus-value immobilière sur la même durée de détention (chiffres 2014).

  • La désaffection des ménages français pour les placements en actions est préoccupante pour le financement de l’économie et le maintien des centres de décision et l’emploi en France :

  • Le montant en valeur absolue des placements des ménages en titres cotés (y compris les parts d’OPC) est en 2014 de même niveau qu’en 2000 alors même que sur la période leur patrimoine financier s’est accru de près de 73% et le PIB a progressé de près de 44%.

  • En 2014, les ménages français détenaient un patrimoine financier de 4258 milliards d’euros, dont seulement 19% placés en actions non cotées et 4% en actions cotées.

  • En 2014, l’épargne réglementée et l’assurance vie (dont 259 milliards en support UC) représentaient 52% contre 44% en 2000 du patrimoine financier des ménages, lequel a presque doublé entre ces deux dates.

  • Le nombre d’actionnaires individuels a baissé de moitié depuis 2000.« Cette étude démontre qu’au cours des vingt dernières années, la France a fortement accru le niveau de pression fiscale sur les placements en actions et multiplié les réformes, créant un environnement instable et aboutissant à des taux de prélèvements hors normes fiscales mondiales. Elle a ainsi découragé les placements en actions, au contraire des intérêts de notre économie. Aujourd’hui, des réformes fiscales simples s’imposent d’urgence pour remédier au déclin de l’actionnariat en France : il en va du financement de nos entreprises. C’est une condition de la relance d’une croissance durable et du maintien des centres de décision en France ». Michel Rollier, président de l’ANSA

Source : Communiqué de l’ANSA

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