Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 04/12/2025

TVA : dispositifs de mandat et de représentation applicables à un assujetti non établi en France

Thématiques abordées :

Représentant fiscal

TVA

Jurisprudence 03/12/2025

Holding animatrice et prestations de direction non facturées : l'obstacle de la nullité civile ne fait pas échec à l'acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Acte anormal de gestion

Management fees

Vérification de comptabilité

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 03/12/2025

Prêt participatif intragroupe et acte anormal de gestion, pour le juge de l'impôt le taux d'intérêt excessif ne se justifie pas par la seule absence de sûreté

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Charges financières

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 02/12/2025

Prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières des non résidents : la difficile preuve de l'affiliation sociale étrangère

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Plus value immobilière

244 bis a du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 02/12/2025

CFE : le Gouvernement confirme que la « base minimum » s'applique bien à la SCM et à ses associés

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 02/12/2025

Imposition des revenus des gérants majoritaires de SELARL : le gouvernement maintient le cap du BNC mais rappelle la tolérance de « l'indivisibilité »

Thématiques abordées :

Gérant majoritaire

Revenus professionnels

Loi 02/12/2025

PLF 2026 : Le Sénat et le Gouvernement scellent l'extension des BSPCE aux sous-filiales

Thématiques abordées :

163 bis g du cgi

Suivi législatif

Loi 02/12/2025

Plus-values immobilières et PLF2026 : le Sénat met en œuvre une recommandation du CPO malgré l'opposition du Gouvernement

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

1609 nonies g du cgi

Abattement pour durée de détention

Suivi législatif

Loi 01/12/2025

PLF 2026 et « statut du bailleur privé » : la version sénatoriale rabotée par le Gouvernement

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 01/12/2025

Vers une fiscalité du patrimoine plus juste et plus neutre : les 17 recommandations du CPO

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus value immobilière

Droits de succession

Impôt sur le revenu

Droit de partage

Droits de mutation

Loi 01/12/2025

PLF2026 et « Management packages » : sécurisation des restructurations et neutralité fiscale des opérations intercalaires

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Management package

163 bis h du cgi

Suivi législatif

Loi 30/11/2025

Pacte Dutreil et PLF2026 : le Sénat durcit à la marge les conditions d'application

Thématiques abordées :

Suivi législatif