Tag Dividendes - Tous les articles

06/07/2022

Jurisprudence

société mère régime mère fille dividendes quote part de frais et charges Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Quote-part de frais et charges de 5% : une imposition qui a la nature d'un dividende selon le Conseil d'Etat

15/06/2022

Jurisprudence

intégration fiscale société mère dividendes liberté d'établissement quote part de frais et charges Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Société mère n'appartenant pas au groupe intégré et filiale polonaise : quid de la neutralisation de la quote-part de frais et charges ?

25/05/2022

Jurisprudence

dividendes revenus distribués maître de l'affaire Impôt sur le revenu Jurisprudence

Revenus distribués et répartition de sommes non-prélevées sur les bénéfices : la qualité de maître de l'affaire est sans incidence

13/01/2022

Doctrine

plus value mobilière abus de droit fiscal comité de l'abus de droit fiscal l64 du lpf dividendes réduction de capital Contrôle et contentieux Doctrine

Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital : une opération abusive selon l'administration fiscale

02/12/2021

Politique communautaire et internationnale

commerce électronique évasion fiscale fraude fiscale dividendes TVA vies Fiscalité communautaire Politique communautaire et internationnale

Procédures d’infraction engagées par Bruxelles en décembre 2021 et relatives à la fiscalité

09/11/2021

Jurisprudence

non résident dividendes retenue à la source déficit Produits financiers Jurisprudence

Restitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaire

07/10/2021

Doctrine

dividendes retenue à la source opc revenus distribués 119 bis du cgi Produits financiers Doctrine

Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à certains OPC étrangers : commentaires définitifs au BOFIP

28/09/2021

Jurisprudence

dividendes revenus mobiliers distribution occulte Contrôle et contentieux Jurisprudence

Désignation des bénéficiaires de distributions occultes: l’administration doit prouver l’appréhension effective des sommes

22/06/2021

Doctrine

dividendes revenus mobiliers distribution occulte Produits financiers Doctrine

Distribution occulte ou irrégulière : Bercy commente la majoration d'assiette de 25 % pour l'imposition au titre du PFU

08/09/2020

Doctrine

dividendes sarl gérance majoritaire charges sociales Impôt sur les sociétés Doctrine

Dividendes versés à un gérant majoritaire de SARL : les charges sociales supportées par la société débitrice sont déductibles

16/10/2019

Doctrine

filiale dividendes Impôt sur les sociétés Doctrine

Conséquences de l’arrêt de la CJUE dans l’affaire C-416/17 : le Gouvernement a provisionné plus de 4 Md €

10/10/2019

Etudes, synthèses et rapports

dividendes ipp pfu Produits financiers Etudes, synthèses et rapports

Rapport IPP : Évaluation d’impact de la fiscalité des dividendes

15/07/2019

Analyses et points de vue

dividendes Produits financiers Analyses et points de vue

Du nouveau pour les actionnaires familiaux ?

18/03/2019

Jurisprudence

non résident libre circulation des capitaux dividendes retenue à la source Produits financiers Jurisprudence

Retenue à la source sur les dividendes de source française perçus par une société européenne : le Conseil d'Etat tire les conséquences de la décision de la CJUE

03/01/2019

Jurisprudence

abus de droit fiscal régime mère fille comité de l'abus de droit fiscal dividendes Contrôle et contentieux Jurisprudence

Dividendes : le fait d’acquérir des sociétés ayant cessé leur activité initiale et liquidé leurs actifs peut être constitutif d'un abus de droit fiscal

14/12/2018

Loi

non résident dividendes retenue à la source plf2019 cumex files Evasion fiscale Loi

Scandale des « CumEx Files » et arbitrage de dividendes : les députés amendent le dispositif adopté au Sénat

14/12/2018

Loi

intégration fiscale régime mère fille dividendes niche copé Impôt sur les sociétés Loi

Les députés de la majorité proposent de maintenir le taux actuel de la quote-part de la « niche Copé » à 12 %

26/11/2018

Jurisprudence

dividendes retenue à la source Fiscalité communautaire Jurisprudence

Retenue à la source sur les dividendes de source française perçus par une société européenne : la CJUE condamne la France

09/08/2018

Jurisprudence

dividendes retenue à la source Fiscalité communautaire Jurisprudence

Retenue à la source sur les dividendes de source française perçus par une société européenne : l'avocat général de la CJUE rend ses conclusions

30/07/2018

Jurisprudence

dividendes retenue à la source Fiscalité communautaire Jurisprudence

Nouvelle question préjudicielle relative aux sociétés européennes déficitaires percevant des dividendes de source française

17/05/2018

Doctrine

plus value dmto droits d'enregistrement dividendes Droits de mutation Doctrine

La distribution de dividendes par la remise de biens immobiliers n'est pas taxable aux DMTO

08/03/2018

Doctrine

contribution additionnelle de 3% dividendes taxe de 3% sur les dividendes 235 ter zca du cgi Impôt sur les sociétés Doctrine

La suppression de la contribution de 3 % sur les revenus distribués commentée au BOFIP

06/10/2017

Jurisprudence

contribution additionnelle de 3% dividendes Impôt sur les sociétés Jurisprudence

La taxe de 3% est définitivement contraire à la constitution

11/09/2017

Jurisprudence

dividendes liberté d'établissement 119 ter du cgi Fiscalité communautaire Jurisprudence

Pour la CJUE l’article 119 ter du CGI, dans son ancienne version viole la liberté d’établissement

18/05/2017

Jurisprudence

dividendes taxe de 3% sur les dividendes 235 ter zca du cgi directive mère fille Produits financiers Jurisprudence

La taxe de 3% sur les dividendes est contraire à la directive mère-fille pour la CJUE

18/05/2017

Politique communautaire et internationnale

dividendes retenue à la source Fiscalité communautaire Politique communautaire et internationnale

Bruxelles demande à la France de supprimer une retenue à la source appliquée aux entreprises non-résidentes qui sont en déficit

14/04/2016

Analyses et points de vue

actions actionnaires dividendes ansa Corporate Analyses et points de vue

ANSA : «Comment notre pays dissuade d’investir en actions»

07/04/2016

Doctrine

non résident dividendes retenue à la source revenus de capitaux mobiliers rcm distribution liquidation judiciaire 119 quinquies du cgi Produits financiers Doctrine