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"Dividendes"

Jurisprudence 11/07/2025

Taxe sur les salaires et dividendes « mère-fille » : le juge de l'impôt confirme l'absence de double imposition

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 07/07/2025

Article 4 de la convention franco-américaine : conditions strictes d'application aux trusts de retraite collectifs

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Jurisprudence 30/06/2025

Lutte contre l'arbitrage des dividendes : rejet d'un référé suspension contre les commentaires BOFIP faute d'urgence caractérisée

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Jurisprudence 23/05/2025

Holding, filiales civiles et taxe sur les salaires : assimilation des quotes-parts de bénéfices à des produits financiers non assujettis à TVA

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 18/04/2025

Arbitrage de dividendes : précisions administratives sur le nouveau dispositif fiscal anti-abus de la loi de finances pour 2025

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Doctrine 11/04/2025

Bercy commente au BOFIP le régime fiscal du plan d’épargne avenir climat (PEAC)

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 04/04/2025

Dividendes versés aux non-résidents : l'autonomie de la retenue à la source s'oppose à l'application de l'abattement de 40%

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 26/03/2025

Le paradoxe fiscal de l'associé unique d'EURL : décider de reporter le paiement de ses dividendes ne reporte pas leur imposition

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 21/03/2025

Imposition des dividendes inscrits en compte courant d'associé: la connaissance présumée prévaut sur la date effective de versement

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 19/02/2025

Dividendes chiliens et neutralisation de la QPFC : le Conseil d'État étend les effets des clauses conventionnelles d'égalité de traitement

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 13/02/2025

Conformité à la CEDH du traitement différencié des quotes-parts de frais et charges selon la localisation des filiales

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 07/02/2025

Fraude CumCum : analyse du Conseil d'État sur le nouveau dispositif fiscal

Thématiques abordées :

Evasion fiscale