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Les impacts de la cessation d'activité vis-à-vis du RSI

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Article de Rodolphe Jactard Juriste chez LegalVision.fr du 6 juin 2017

La couverture sociale de l’indépendant est souvent sujet à préoccupation. Nous avons vu les semaines précédentes comment celle-ci fonctionnait. Aujourd’hui, nous allons nous intéresser à ce qui se passe pour un indépendant soumis au RSI, lorsqu’il cesse son activité.

Nous pouvons en effet nous demander ce qu’il advient de sa couverture sociale, puisque l’indépendant n’est plus censé cotiser au RSI. Or, nous savons qu’à défaut de cotisations, il ne peut bénéficier de sa protection.

I. Le prolongement de la couverture pendant un an

En principe, lorsque les cotisations de l’indépendant ne sont pas à jour, il perd sa protection. On pourrait penser qu’en cas de cessation d’activité, tout s’arrête du jour au lendemain. Ce n’est, bien heureusement pas le cas.

Même en cas de cessation d’activité, la protection de l’indépendant relevant du RSI, continue à s’appliquer pendant un an. Toutefois, cette protection ne sera plus que partielle. Elle ne portera que sur les avantages en nature, comme le remboursement des soins médicaux par exemple.

De fait, l’indépendant ne bénéficiera plus des indemnités journalières. Situation logique, puisque l’activité a cessé. Il n’y donc pas besoin, que l’indépendant soit indemnisé pour maladie. Une telle indemnisation serait sans objet.

De la même manière, l’indépendant ne comptabilisera plus de trimestre. Encore une fois, la règle est logique, puisque l’activité n’existe plus. L’indépendant ne travaille plus, donc il ne peut plus comptabiliser des trimestres de travail.

La raison de la survie de la protection est de ne pas laisser l’indépendant, qui a cessé son activité, dépourvu de couverture face à des besoins essentiels, comme le remboursement des soins médicaux.

Suite à l’élection présidentielle, des changements risquent d’être apportés. D’une part, en tant que candidat, Emmanuel Macron, souhaitait supprimer le RSI. L’idée est de l’adosser au régime général, afin que tout le monde puisse bénéficier de la même qualité de service et des mêmes droits. D’autre part, une assurance chômage serait instituée pour les indépendants. Cette mesure pourrait venir remettre en cause le système de couverture actuel. On peut imaginer que les cotisations serait plus importante, mais surtout cela apporterait une protection certaine à l’indépendant, en diminuant la prise de risque liée à l’entreprenariat. Il faut toutefois rester prudent sur ces points et veiller à ne pas les anticiper. Bien que ces propositions soient rassurantes pour les entrepreneurs, elles n’en restent pas moins fictives pour le moment.

II. Le paiement des cotisations

Qui dit cessation d’activité, dit nécessairement régularisation des cotisations. En effet, le RSI va calculer les cotisations selon une évaluation basée sur le chiffre d’affaires de l’année précédente.

Comme l’activité cesse, les appels de cotisations ne sont plus adaptés. C’est pourquoi, il faut réajuster le montant des cotisations. Pour cela, l’indépendant doit, dans les 90 jours de la cessation d’activité, déclarer ses revenus au RSI. Le RSI lui enverra alors un avis, établit sur la base des revenus déclarés. L’entrepreneur aura alors 30 jours pour procéder :

  • Au complément de cotisations dû au titre de la dernière année écoulée

  • Au complément de cotisations dû au titre de l’année en cours.

Bien entendu, la somme à régler tiendra compte des versements qui ont déjà été effectués, via les appels de cotisations.

Si après régularisation il apparaît un trop perçu de cotisation, le remboursement se fera dans les 30 jours de l’émission de l’avis par le RSI.

Dernière précision importante : En principe les cotisations cessent à la date de cessation d’activité de la société. Toutefois, lorsque le liquidateur amiable, nommé à la dissolution, est le gérant TNS de ladite société, les cotisations ne cesseront qu’à la radiation de la société.

En effet, pour les besoins de la liquidation nous avons une survie de la personnalité morale, afin que la liquidation puisse effectivement se faire. Or, durant cette période, le liquidateur va devoir opérer des opérations de gestion commerciale. C’est pourquoi, le RSI considère que le gérant, nommé liquidateur, continue de réaliser des actes de commerce au sens de l’article L.121-1 du code de commerce. Le gérant ne sera donc radié qu’à l’issue des opérations de liquidation. Cette radiation du registre du commerce entrainera également celle du RSI.

Au vu de cette position, il revient à l’affilié de contester cet argumentaire s’il l’estime nécessaire.

Par exemple, il se peut qu’en pratique aucune opération ne soit requise pour radier la société. Cela peut être le cas, notamment, lorsque la société n’est plus qu’une coquille vide et qu’aucune opération de gestion ne soit intervenue entre la dissolution et la radiation de la société. Le gérant liquidateur n’aurait donc plus besoin d’être affilié, puisqu’aucun acte de commerce ne serait donc intervenu.

Ce genre de contestations, sont néanmoins peu efficaces, compte tenue de la difficulté à communiquer avec le RSI.

III. Que faire après ?

Bien que l’indépendant bénéficie d’une survie de sa couverture sociale pendant un an, d’autres moyens existent pour qu’il puisse bénéficier d’une protection sociale.Dans un premier temps, s’il exerçait en parallèle de son activité indépendante, une activité salariale, il bénéficiera à nouveau du régime de la CPAM. Si ce n’était pas le cas, et qu’il trouve un emploi salarié, il devra aller s’inscrire à la CPAM et faire une déclaration de médecin traitant.

De plus, il peut également bénéficier de la couverture du conjoint. L’indépendant peut ainsi être inscrit comme ayant droit de la sécurité sociale de son conjoint (qu’il soit indépendant ou non).

Enfin, comme toute personne, l’indépendant en cessation d’activité pourra bénéficier de la CMU. Pour cela, il devra faire une déclaration auprès du RSI, dernière caisse d’assurance maladie connue.