Les associations «loi de 1901» même si elles ont une activité lucrative ne sont pas imposables à la TVS

09/05/2016 Par La rédaction
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La TVS est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières (Art. 1010 du CGI).

La TVS est liquidée par trimestre, en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés, d’une part, du nombre de gramme de dioxyde de carbone émis par kilomètre ou de la puissance fiscale et, d’autre part, des émissions de polluants atmosphériques correspondant à chacun de ces véhicules.

La taxe est due par les sociétés de toute nature, quels qu’en soient la forme, l’objet ou la situation au regard de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.

Dans ces conditions, sont notamment imposables :