Octroi de mer : modernisation de l'une des plus anciennes taxes de notre système fiscal

02/06/2015 Par La rédaction
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L’octroi de mer constitue l’une des plus anciennes taxes du système fiscal français. Il tire son nom de la taxe d'« octroi » qui, à partir du XVIIe siècle, pouvait être mise en place par les municipalités sur les marchandises franchissant l’enceinte de leur ville.

L’octroi de mer est composé de deux taxes : l’octroi de mer (OM) en tant que tel et l’octroi de mer régional (OMR), dont le taux ne peut être supérieur à 2,5 % et dont l’assiette est identique à celle de l’octroi de mer.

Aux termes de l’article 1er de la loi du 2 juillet 2004, l’octroi de mer est applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

En tant qu’impôt indirect , l’octroi de mer est perçu sur deux types d’opérations : les importations et certaines livraisons de biens.

Sont redevables de l’octroi de mer :

  • les personnes désignées comme destinataires réels des biens sur la déclaration en douane, pour les opérations d’importation ;

  • les personnes qui réa

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