Coopération fiscale internationale, quelles sont les avancées à l'issue de la troisième réunion des ministres des Finances et des gouverneurs de banques centrales du G20 qui s'est tenue les 25 et 26 juillet 2024 à Rio de Janeiro, au Brésil.
- Le G20 a salué les progrès réalisés sur la Solution à deux piliers dans le cadre du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS ;
- Les membres ont réaffirmé leur engagement envers la déclaration d'octobre 2021 et la mise en œuvre rapide de la Solution à deux piliers.
Le Pilier UN doit garantir une répartition plus équitable des bénéfices et des droits d’imposition entre pays concernant les grandes EMN, y compris celles du numérique. Il permettra de réattribuer une partie des droits d’imposition sur les EMN de leurs pays d’origine aux pays de marché dans lesquels elles exercent des activités commerciales et réalisent des bénéfices, qu’elles y aient ou non une présence physique.
Le Pilier DEUX entend encadrer la concurrence fiscale en matière d’impôt sur les bénéfices des sociétés en introduisant un impôt minimum mondial que les pays peuvent prélever pour protéger leur base d’imposition.
- Ils ont salué les progrès significatifs dans la mise en œuvre du Pilier Deux (règles anti-érosion de la base d'imposition mondiale).
- Le G20 a encouragé les membres du Cadre inclusif à finaliser rapidement les négociations sur le Pilier Un, notamment sur le Montant B, pour permettre la finalisation de la Convention multilatérale.
- Les membres se sont engagés à travailler pour un système fiscal international plus équitable, stable et efficace.
- Ils ont publié la Déclaration ministérielle du G20 de Rio de Janeiro sur la coopération fiscale internationale, réaffirmant leur engagement pour la transparence fiscale et un dialogue sur une fiscalité équitable et progressive.
- Le G20 a pris note note de plusieurs documents commandés par la présidence brésilienne, notamment sur la mobilisation des recettes et la taxation des personnes ultra-fortunées.
- Ils ont encouragé des discussions constructives au sein du Comité ad hoc des Nations Unies sur une convention-cadre pour la coopération fiscale internationale.
Commentant la Déclaration ministérielle du G20 de Rio de Janeiro sur la coopération fiscale internationale, le Secrétaire général de l'OCDE a précisé :
C'est la première fois que le G20 adopte une déclaration autonome et complète sur la fiscalité, reflétant les progrès réalisés et l'engagement continu pour la coopération fiscale internationale. Cette déclaration souligne les travaux de l'OCDE pour rendre les arrangements fiscaux internationaux plus équitables et efficaces, notamment l'échange automatique d'informations.
Les ministres des Finances du G20 s'engagent à finaliser et mettre en œuvre rapidement la Solution à deux piliers, conformément à la déclaration d'octobre 2021 du Cadre inclusif.
Le Secrétaire général a appelé à résoudre rapidement les questions en suspens pour finaliser la Convention multilatérale sur le Pilier 1.