Les propriétaires d'un logement dans une résidence de tourisme à l'épreuve de la taxe de séjour

12/07/2016 Par La rédaction
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La taxe de séjour a pour objet de faire participer les touristes aux dépenses liées à la fréquentation touristique. Elle est perçue auprès des logeurs hôteliers et propriétaires qui hébergent à titre onéreux des personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation.

 

A l’initiative du Gouvernement, la Loi de Finance pour 2015 (Art. 67 a procédé à une modernisation du le régime de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire, en reprenant, pour une large part, les préconisations de la mission d’information sur la fiscalité des hébergements touristiques .

Le dispositif adopté n’a pas remis en cause le caractère facultatif de la taxe de séjour, ni l’existence de deux régimes d’imposition, c’et-à-dire la taxe de séjour « au réel » et la taxe de séjour forfaitaire.

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