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04/09/2024

Jurisprudence

L'exonération JEI : rigueur dans l'application des critères et opposabilité limitée du rescrit fiscal

26/08/2024

Doctrine

Taxe sur les salaires : non prise en compte des aides non répétitives perçues par les JEI durant une phase de recherche pour le calcul du rapport d'assujettissement

04/07/2024

Doctrine

Bercy commente au BOFIP la nouvelle catégorie de JEI : la JEI de croissance (JEIC)

27/05/2024

Réglementaire

JEIC ou JEC : le gouvernement définit les indicateurs de performance économique

14/03/2024

Doctrine

Taxe sur les salaires due par les JEI : précisions concernant les subventions perçues pour le développement de la recherche

12/10/2023

Loi

Vers une réduction fiscale IR-PME pour l’investissement dans les JEI pour soutenir les start-ups et PME innovantes

14/06/2023

Etudes, synthèses et rapports

lnvestissement dans les startups et les PME innovantes : les propositions du rapport Midy

02/06/2023

Jurisprudence

L'avis favorable de Bercy à l’obtention du statut JEI ne constitue pas une prise de position formelle sur l'éligibilité des travaux au CIR

03/05/2023

Doctrine

Bercy commente la prolongation et l'aménagement du volet fiscal en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI)

09/05/2022

Doctrine

Bercy commente au BOFIP les aménagements du régime fiscal des JEI et des JEU issus de la Loi de Finances pour 2022

22/03/2022

Analyses et points de vue

Loi de Finances 2022 : plus de questions que de réponses concernant le dispositif CIR-CII et JEI

05/10/2021

Loi

PLF2022 : La Commission des Finances allonge la durée du statut JEI jusqu'au terme de la 10ème année

03/08/2021

Jurisprudence

La qualité de JEI ne constitue pas une prise de position de Bercy quant à l’éligibilité des projets de recherche au CIR

06/02/2021

Doctrine

Bercy commente les dernières réformes du régime des BSPCE

08/04/2020

Analyses et points de vue

CIR-CII 2019 : Plus que jamais, déposez tôt !

05/03/2020

Doctrine

Bercy commente les aménagements apportés au régime fiscal des JEI

10/01/2020

Analyses et points de vue

Loi de Finance 2020 : quel impact sur le CIR ?

12/11/2019

Loi

Vers une prorogation de trois ans du dispositif de soutien aux jeunes entreprises innovantes (JEI)

09/07/2019

Doctrine

Subventions à la recherche et taxe sur les salaires

10/12/2018

Analyses et points de vue

Articulation entre crédit d'impôt recherche et jeune entreprise innovante

07/11/2018

Doctrine

Bercy précise le délai de dépôt d'une demande de rescrit fiscal relatif aux JEI

16/10/2018

Jurisprudence

Appréciation de la période au titre de laquelle une JEI bénéficie des exonérations sociales

08/06/2017

Doctrine

JEI : précisions concernant l'appréciation du seuil de 15 % de dépenses de recherche

02/02/2017

Doctrine

Bercy commente la prorogation du dispositif fiscal de soutien aux jeunes entreprises innovantes (JEI)

07/07/2016

Doctrine

L'assouplissement de l’attribution de BSPCE commenté au BOFIP-Impôt

11/04/2016

Truffle Capital lance deux nouveaux produits d'investissement et de réduction ISF dédiés aux JEI

20/02/2016

Loi

Proposition de loi visant à améliorer le statut fiscal des jeunes entreprises innovantes

05/02/2016

Doctrine

Les nouvelles mesures de simplification fiscale pour les entreprises innovantes

27/10/2015

Etudes, synthèses et rapports

Bientôt un statut jeune entreprise innovante franco-allemande ?

26/10/2015

Doctrine

Jeunes entreprises innovantes : salariés concernés par l'exonération de cotisations sociales

15/10/2014

Réglementaire

Modalités de calcul de l'exonération de cotisations sociales applicable aux JEI

31/08/2014

Doctrine

Jeune entreprise innovante : appréciation du seuil de 15% de dépenses de recherche

29/08/2014

Doctrine

Bercy commente la prorogation du régime fiscal JEI jusqu’au 31 décembre 2016

19/11/2013

Analyses et points de vue

Le rôle critique joué par les entreprises innovantes dans l’économie et la société françaises

07/11/2013

Loi

Mise en place en 2014 d’un amortissement fiscal pour les entreprises qui investissent dans les PME innovantes

05/11/2013

Loi

PLF2014 : proposition de députés pour clarifier le seuil de dépenses de recherche ouvrant droit au statut JEI

14/10/2013

Analyses et points de vue

France Biotech dénonce le Projet de Loi de Finances 2014

12/10/2013

Analyses et points de vue

Le statut fiscal et social des jeunes entreprises innovantes en 2014

04/04/2013

Loi

Proposition de clarification du seuil de dépenses de recherche ouvrant droit au statut de JEI

19/01/2013

Etudes, synthèses et rapports

Le CIR numérique : une indemnité d'assurance au lieu d'un crédit d'impôt

12/12/2012

Analyses et points de vue

Les 4 propositions fiscales de Truffle Capital pour favoriser la création de start-ups

07/11/2012

Analyses et points de vue

France Biotech se félicite de la restauration du statut JEI d'avant 2011

05/11/2012

Etudes, synthèses et rapports

La stabilité fiscale, première proposition du rapport Gallois

31/10/2012

Etudes, synthèses et rapports

Jeunes entreprises innovantes : l'IGF préconise de sacrifier l'avantage fiscal

21/09/2012

Analyses et points de vue

Le statut JEI doit être replacé au centre de notre politique industrielle

13/09/2012

Analyses et points de vue

France Biotech présente 6 propositions d'avenir en fiscalité

11/07/2012

Analyses et points de vue

Trois mesures d'urgence pour les entreprises innovantes

28/09/2011

Doctrine

Appréciation du seuil de dépenses de recherche ouvrant droit au statut de jeune entreprise innovante

16/06/2011

Analyses et points de vue

France Biotech se mobilise pour les Jeunes Entreprises Innovantes

08/01/2011

Loi

Jeunes entreprises innovantes : le nouveau régime d'exonération de cotisations patronales

02/11/2010

Analyses et points de vue

France Biotech chiffre le taux de mortalité des JEI en cas de réforme du dispositif

14/10/2010

Analyses et points de vue

France Biotech monte au créneau pour défendre la jeune entreprise innovante

30/03/2009

Doctrine

JEI et JEU, l'administration commente les derniers aménagements

18/03/2009

Doctrine

Appréciation du seuil de dépenses de recherche pour le statut JEI

18/11/2004

Doctrine

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