Accueil > Tags > 244 Quater B Du Cgi

"244 quater b du cgi"

Jurisprudence 27/01/2025

CIR : le juge précise la frontière entre la sous-traitance de R&D et les prestations d’ingénierie

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 16/01/2025

Cession Dailly d'une créance de CIR : une clarification bienvenue sur la recevabilité des réclamations

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 08/01/2025

CIR et prestations d'ingénierie : les critères de distinction entre mise à disposition de personnel et prestation de recherche

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 04/12/2024

Taxation au tonnage et crédit d'impôt recherche : une articulation encadrée

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 29/11/2024

Crédit d'impôt collection (CIC) : le caractère industriel de l'activité s'apprécie au regard de l'importance des moyens techniques mis en œuvre

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 29/11/2024

PLF 2025 : Le Sénat adopte une réforme majeure du CIR, mais maintient le taux de l'IP Box

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Suivi législatif

Loi 07/11/2024

PLF2025 : La veille technologique sort du périmètre du crédit d'impôt recherche (CIR)

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Suivi législatif

Doctrine 24/10/2024

CIR : les aides à l'embauche échappent à la déduction obligatoire des subventions publiques

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 12/07/2024

Eligibilité au CIR de dotations aux amortissements de matériel génétique et condition d'acquisition « à l'état neuf » d'une immobilisation

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 11/06/2024

Pas de crédit d'impôt recherche "nouvelles collections" sans moyens de production industrielle

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 03/06/2024

CIR : règles d'application du doublement des dépenses de personnel titulaires d’un doctorat

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 11/03/2024

Assimilé ingénieur et dépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche : les compétences acquises priment le diplôme

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation