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244 quater b du cgi : Tous les articles

29/11/2024

Jurisprudence

Crédit d'impôt collection (CIC) : le caractère industriel de l'activité s'apprécie au regard de l'importance des moyens techniques mis en œuvre

29/11/2024

Loi

PLF 2025 : Le Sénat adopte une réforme majeure du CIR, mais maintient le taux de l'IP Box

07/11/2024

Loi

PLF2025 : La veille technologique sort du périmètre du crédit d'impôt recherche (CIR)

24/10/2024

Doctrine

CIR : les aides à l'embauche échappent à la déduction obligatoire des subventions publiques

12/07/2024

Jurisprudence

Eligibilité au CIR de dotations aux amortissements de matériel génétique et condition d'acquisition « à l'état neuf » d'une immobilisation

11/06/2024

Jurisprudence

Pas de crédit d'impôt recherche "nouvelles collections" sans moyens de production industrielle

03/06/2024

Jurisprudence

CIR : règles d'application du doublement des dépenses de personnel titulaires d’un doctorat

11/03/2024

Jurisprudence

Assimilé ingénieur et dépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche : les compétences acquises priment le diplôme

13/02/2024

Analyses et points de vue

Crédit d'impôt recherche et subvention publique : Impacts pratiques de la décision FCBA

26/10/2023

Jurisprudence

L'octroi d'un crédit d’impôt recherche nouvelles collections impose que l'entreprise exerce une activité industrielle

03/10/2023

Jurisprudence

Modalités de déduction des subventions perçues à raison d'une opération de R&D ouvrant droit au CIR en présence de dépenses non éligibles au crédit d'impôt

27/07/2023

Jurisprudence

Les dépenses sous-traitées peuvent être prises en compte dans l'assiette du CIR même si le donneur d'ordre n'en a pas personnellement supporté le coût

14/07/2023

Jurisprudence

Seule l'aide versée à raison d’opérations ouvrant droit au CIR par une personne morale de droit public caractérise une « subvention publique »

31/05/2023

Jurisprudence

Contrôle du CIR : pas de rejet des dépenses de sous-traitance si le ministère a omis de demander les documents justificatifs les concernant

11/05/2023

Loi

CIR : un député propose que les grandes entreprises ne puissent plus bénéficier du taux 5 % pour les dépenses excédant 100M€

13/04/2023

Doctrine

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs au crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICO)

25/07/2022

Jurisprudence

Une entreprise qui n'exerce pas d'activité revêtant un caractère industriel n'ouvre pas droit au CIR nouvelles collections

14/06/2022

Jurisprudence

Un remboursement de créance de CIR peut ouvrir droit au versement d’intérêts moratoires

04/02/2022

Jurisprudence

CIR : la compétence professionnelle du technicien de recherche doit être indispensable à la conduite des opérations de R&D

18/11/2021

Doctrine

Précisions doctrinales relatives à la saisine du comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche

08/06/2021

Analyses et points de vue

Choisir entre le CIR ou l’IS : bien plus qu’une bataille d’acronymes, un choix stratégique

27/05/2021

Jurisprudence

Les dépenses de personnel non chercheur exposées au titre de la veille technologique sont éligibles au CIR

02/03/2021

Jurisprudence

CIR : peuvent être qualifiés de techniciens de recherche les salariés ne disposant d’un diplôme dans le domaine scientifique

06/01/2021

Réglementaire

Evolution de la procédure de contrôle du CIR et du fonctionnement du comité consultatif du CIR

10/09/2020

Jurisprudence

CIR et sous-traitance agréée : Le Conseil d’Etat annule la doctrine restrictive de 2014

29/01/2020

Jurisprudence

Une société qui n’élabore pas elle-même de nouvelles collections peut-elle bénéficier du CIR ?

10/01/2020

Analyses et points de vue

Loi de Finance 2020 : quel impact sur le CIR ?

03/12/2019

Jurisprudence

Les dépenses de personnel afférentes aux travailleurs saisonniers sont incluses dans l’assiette du CIR

06/11/2019

Jurisprudence

Chaussures sur mesure et chaussures dites en prêt-à-chausser à l’épreuve du CIR nouvelles collections

02/05/2019

Analyses et points de vue

CIR : report de la nouvelle obligation déclarative

26/04/2019

Doctrine

Une entreprise qui relève de la codification NAF « industrie de l'habillement » n'est pas assurée de bénéficier du crédit d'impôt collection

14/02/2019

Doctrine

Crédit d'impôt recherche nouvelles collections : Bercy intègre la jurisprudence relative à l'exercice d'une activité industrielle

23/01/2019

Jurisprudence

L'aide consentie par OSEO doit être déduite de la base du crédit d’impôt recherche de l’année de son octroi

22/10/2018

Jurisprudence

Crédit d’impôt recherche nouvelles collections : la société éligible doit assurer la production des biens manufacturés

03/07/2018

Jurisprudence

Sans activité industrielle, pas de crédit d’impôt recherche nouvelles collections

23/03/2018

Jurisprudence

Une société de portage salariale ne peut prétendre au bénéfice du CIR

08/03/2018

Doctrine

Bercy commente le renforcement des obligations déclaratives en matière de CIR

25/08/2017

Jurisprudence

CIR et intégration fiscale : seule la société tête de groupe peut demander la restitution de l'impôt

21/08/2017

Doctrine

Les dépenses liées à la lutte contre la cybercriminalité sont exclues de l'assiette du CIR

21/07/2017

Etudes, synthèses et rapports

2ème dépense fiscale du budget de l'État, le CIR a atteint 5,42 Md€ en 2016

29/06/2017

Jurisprudence

Seules les dépenses engagées dans le cadre d'une activité industrielle sont éligibles CIR «nouvelles collection»

27/01/2017

Jurisprudence

Le crédit d'impôt recherche nouvelles collections est réservé aux seules entreprises exerçant une activité industrielle

08/12/2016

Loi

Les députés instituent une nouvelle dépense de recherche externalisée ouvrant droit au CIR

01/07/2016

Jurisprudence

Crédit d'impôt nouvelles collections : le rôle des installations techniques, matériels et outillages est prépondérant

15/06/2016

Réglementaire

Le gouvernement installe le comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche

08/10/2015

Loi

Les dépenses de recherches dans les ITA et les ITAI seront éligibles au CIR

03/07/2014

Jurisprudence

Crédit d'impôt nouvelles collections : pas de matériel, pas d'activité industrielle

06/05/2013

Loi

Les aménagements apportés au crédit d'impôt recherche pour 2013

30/08/2012

Analyses et points de vue

Le crédit d'impôt collection, un dispositif fiscal qui ne tient plus qu'à un fil

31/08/2011

Etudes, synthèses et rapports

Niches fiscales : le crédit d'impôt collection est un dispositif voué à disparaitre !

11/07/2011

Doctrine

Crédit d'impôt collection : la fin de l'euphorie

10/10/2010

Doctrine

CIR : Eligibilité des rémunérations allouées par une entreprise à des fonctionnaires civils dans le cadre d'une convention de concours scientifique

20/05/2009

Doctrine

Traitement fiscal du concours d’un fonctionnaire civil à des travaux de recherche

13/01/2009

Doctrine

Restitution immédiate des créances de CIR : l'administration commente le dispositif

07/09/2005

Doctrine

Modalités de calcul du crédit d'impôt recherche en présence de subventions publiques

18/02/2001

Doctrine

CIR : coefficients de revalorisation à appliquer aux dépenses des années 1998 et 1999

04/02/2001

Jurisprudence

Déduction des dépenses de conception de logiciels, au titre du crédit impôt recherche

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