Bercy a commenté au BOFIP l'article 39 de la LF pour 2023 qui a aménagé le champ d'application du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques codifié à l'article 220 sexdecies du CGI.
Le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques, codifié à l’article 220 sexdecies du CGI, vise à soutenir les entreprises du secteur du théâtre dans la création, l’exploitation et la numérisation d’œuvres dramatiques. Ce dispositif cible les œuvres intensives en main d’œuvre qui mobilisent des artistes professionnels. Son bénéfice est soumis à un agrément délivré par les services du ministère de la Culture.
Afin d’atteindre pleinement l’objectif initialement fixé par le législateur, l'article 39 aménage le crédit d'impôt :
- en instaurant une condition minimale de vingt services de répétition par artiste au plateau afin de concentrer l’aide publique sur les entreprises garantissant aux artistes des conditions d’exercice cohérentes avec leur statut professionnel ;
- en ajustant la condition du nombre minimum de représentations afin que les spectacles soient programmés pour la moitié au moins d’entre eux dans des lieux situés sur le territoire français.
Ces nouvelles conditions s’appliquent aux demandes d’agrément provisoire déposées à compter du 1er janvier 2023.