Le gouvernement publie un décret précisant les modalités de calcul de l’exonération de cotisations sociales patronales applicable aux jeunes entreprises innovantes.
Fiscalonline 15 octobre 2014Modalités de calcul de l'exonération de cotisations sociales applicable aux JEI
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.