Accord trouvé entre la France et les Etats-Unis sur la taxe GAFA

Commerce électronique

Article de la rédaction du 26 août 2019

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Lundi 26 août, lors d’une conférence de presse commune en marge du G7, le Président de la république Emmanuel Macron s’est félicité d’avoir trouvé avec Donald Trump un accord sur la taxe GAFA adoptée en France cet été.

Pour mémoire, en juillet dernier, le parlement français a institué (dans l’attente d’une harmonisation des règles au niveau international, sous l’égide de l’OCDE) une taxe de 3% sur les revenus des services numériques réalisés en France par les entreprises ayant un chiffre d’affaires français supérieur à 25 M€ et un budget mondial de 750 M€

Pour justifier l’adoption de cette taxe Emmanuel Macron avait déclaré que les géants américains de la technologie payaient des taxes injustement basses, ne contribuant pas au bien commun. Pour le Président de la république française, taxer plus lourdement les technologies de pointe est une question de justice sociale et fait pression pour un code de taxe universel pour les services numériques.

En effet, les géants de l’internet tels que Facebook, Google, Amazon sont actuellement en mesure de réaliser des bénéfices dans des pays à faibles taux d’imposition, tels que l’Irlande et le Luxembourg, quel que soit le pays d’origine des revenus.

Cette taxe instituée, avait provoqué de vives réactions côté américain. Donald Trump avait même menacé de taxer les vins français «comme jamais ils ne l’ont été auparavant».

Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue ce lundi, le Président de la République a indiqué :

Nous avons ensemble acté le fait que nous allons travailler pour trouver un accord en 2020 pour moderniser les règles de la fiscalité internationale dans le cadre de l’OCDE. Ce qui nous permettra te prendre en comptes ces évolutions nécessaires et de lutter contre la concurrence fiscale dommageable qui détruit des emplois y compris aux Etats-Unis.

Sur cette taxe numériquenous avons également beaucoup travaillé en bilatéral franco-américain et nous avons un accord pour sortir des difficultés qu’il y a eu entre nous. Et l’on va travailler ensemble sur cette base bilatérale sur cette base internationale pour trouver une solution et je le dis très clairement, le jour où on a cette fiscalité internationale la France supprime tout projet de taxe puisque c’était d’ailleurs ce que l’on voulait faire et tout ce qui a été payé au titre de cette taxe sera déduit de cette taxe internationale c’est ce qui a été vu entre les ministres […]

On a trouvé un accord qui est bon de part et d’autre, que ce faisant on permet de régler des situations internationales qui étaient extrêmement négatives et qu’on modernise le système fiscal international ensemble.

Source : Conférence de Presse en marge du G7 du 26 août 2019

Article publié le 26 août 2019

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