Le Gouvernement réaffirme sa volonté de mener à bien la taxation des géants du numérique au niveau européen
Article de la rédaction du 17 octobre 2017
Cette communication est intervenue quelques jours après que les 28 ministres des Finances de l’UE se soient entendus, lors d’une réunion informelle à Tallinn, pour avancer rapidement et arriver à une approche commune lors d’une réunion en décembre. A la suite de quoi, la commission européenne serait chargée de concocter une proposition législative en 2018.
Comme l’a rappelé Pascal Saint-Amans lors de son audition en Commission des Finances de l’AN début septembre, c’est la France qui a pris le leadership de cette initiative soutenue par trois autres grands pays européen (l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne ). Les quatre Etats sont favorables à une taxe sur le chiffre d’affaires qui s’appliquerait à l’économie numérique.
Toutefois l’OCDE, n’est pas favorable à cette taxe sur le chiffre d’affaires ou « equalisation tax » intérimaire, privilégiant une solution globale.
Lors des questions au Gouvernement du 17 octobre, Mme Nicole Trisse, pour le groupe La République en marche a souligné«la volonté du G20 d’ouvrir le débat et le souhait de la Commission européenne d’établir dès 2018 de nouvelles règles pour mieux taxer les géants du numérique, nous poussent à croire que cette proposition française pourrait faire consensus. Après avoir présenté le projet de la France à vos homologues européens, vous l’avez défendu à Washington, à l’occasion des assemblées d’automne de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international.
Or, ce samedi, le secrétaire américain au Trésor, M. Steven Mnuchin, a déclaré y être opposé.»
Connaissant la détermination du gouvernement concernant cet enjeu majeur, la député a demandé au ministre de l’Economie et des Finances de réaffirmer la volonté du Gouvernement de mener à bien cette initiative et d’indiquer sa feuille de route pour la poursuite des négociations avec les partenaires européens, mais aussi avec les États-Unis.
Le ministre a précisé que la France avait obtenu le soutien de l’Allemagne, de l’Italie, de l’Espagne, puis de dix-neuf États européens, pour taxer le chiffre d’affaires des géants du numérique qui opèrent en Europe.
Affaire à suivre…