Le crédit d’impôt-recherche a pour objet d’encourager la R&D des entreprises , laquelle contribue à la croissance de l’économie sur le long terme.
Compte-tenu de son coût, 5,8 Mds d’euros en 2014, le recours au contrôle est incontournable pour prévenir des abus et s’assurer que cette dépense fiscale remplit bien son objectif.
La définition d’une dépense de recherche éligible à ce crédit d’impôt est souvent source de complexité , malgré l’existence d’un rescrit spécifique, et les c*ontrôles fiscaux peuvent être mal vécus par les entreprises, en particulier les PME.
Le livre des procédures fiscales (LPF) prévoit que la réalité des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d’impôt recherche peut être vérifiée par les agents du ministère chargé de la recherche et de la technologie. Les résultats dea recherche et de la technologie. ...