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FiscalonlineFiscalonline 6 février 2014

Fraude fiscale à la TVA : Bruxelles propose de renforcer la coopération avec les pays tiers

Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la fraude fiscale, la Commission a entamé aujourd’hui le processus visant à ouvrir avec la Russie et la Norvège des négociations en vue de la conclusion d’accords de coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

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