Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la fraude fiscale, la Commission a entamé aujourd’hui le processus visant à ouvrir avec la Russie et la Norvège des négociations en vue de la conclusion d’accords de coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
L’objectif général de ces accords serait de mettre en place un cadre d’assistance mutuelle pour lutter contre la fraude transfrontière à la TVA et permettre à chaque pays de recouvrer la TVA qui lui est due. La fraude à la TVA impliquant des opérateurs de pays tiers constitue un risque particulier dans le secteur des télécommunications et des services électroniques. Compte tenu de la croissance de ces secteurs, il est essentiel, pour protéger les budgets publics, de disposer d’outils plus efficaces pour lutter contre ce type de fraude. Des accords de coopération avec les pays voisins et les partenaires commerciaux de l’Union amélioreraient les possibilités pour les États membres de déceler et de réprimer la fraude à la TVA et contribueraient à contenir les pertes financières quecelle-ci entraîne. C’est pourquoi la Commission demande aux États membres de lui donner un ...