Doctrine
15/05/2025
TVA : prorogation exceptionnelle du dispositif de la représentation fiscale ponctuelle jusqu'au 31 décembre 2025
"Tva"
Jurisprudence
15/05/2025
La location d'actions doit être regardée comme une opération portant sur des titres... exonérée de TVA
Doctrine
15/05/2025
Bercy soumet à consultation publique ses commentaires de l'aménagement des règles de TVA applicables aux oeuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité
Jurisprudence
13/05/2025
Engagement de construire et revente du bien : de l'importance de la qualité d'assujetti à la TVA du sous-acquéreur
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
13/05/2025
TVA : le Conseil de l'UE s'accorde sur une directive simplifiant la collecte pour les importations avec guichet unique (IOSS)
Thématiques abordées :
Jurisprudence
05/05/2025
Des limites au principe de non-renouvellement des vérifications de comptabilité en matière de TVA
Thématiques abordées :
Doctrine
01/05/2025
L'abaissement du seuil de la franchise en base de TVA suspendue jusqu'au PLF2026
Doctrine
01/05/2025
Régime de TVA applicable à la mise à disposition, par une entreprise, de véhicules à ses employés
Jurisprudence
30/04/2025
Déductibilité de la TVA et distribution gratuite : la confirmation du lien économique dans le cadre des certificats d'économie d'énergie
Jurisprudence
29/04/2025
Les prestations d'études et de recherche de financement font partie intégrante de l'activité de courtage en prêt exonérée de TVA
Doctrine
17/04/2025
Interdiction des logiciels de caisse permissifs auto-certifiés pour lutter contre la fraude à la TVA : dispositions transitoires
Doctrine
16/04/2025
OSBL : Plafond 2025 de la franchise des impôts commerciaux
Thématiques abordées :