Doctrine
11/12/2025
TVA et marchand de biens : régime de l'assimilation et droit à déduction pour les immeubles en stock
"Tva"
Jurisprudence
11/12/2025
Location meublée : l'assujettissement à la TVA exclut-il les prélèvements sociaux sur le patrimoine ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
11/12/2025
TVA sur marge et objet d'art : le Conseil d'État tire les conséquences de la jurisprudence européenne sur l'interposition d'une structure sociétaire
Thématiques abordées :
Doctrine
11/12/2025
TVA : territorialité des prestations de formation fournies à des États étrangers
Jurisprudence
10/12/2025
TVA sur les prestations non consommées : l'application de la jurisprudence Air France-KLM aux forfaits d'enseignement de la conduite
Jurisprudence
08/12/2025
TVA sur la marge et identité du bien : le sort de l’immeuble inachevé devenu habitation
Jurisprudence
04/12/2025
Fiscalité de la cession de contrat d'agent commercial : divergence d'appréciation entre branche complète d'activité et universalité de biens
Thématiques abordées :
Doctrine
04/12/2025
TVA : dispositifs de mandat et de représentation applicables à un assujetti non établi en France
Jurisprudence
28/11/2025
TVA et assimilation d'un immeuble ancien à un TAB : de la preuve du caractère totalement inutilisable du bien cédé
Doctrine
25/11/2025
Engagement de construire : l'administration interpellée sur les modes justification de l'exécution des travaux
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/11/2025
TVA sur actes d'une société en formation : la reprise des engagements n'emporte pas transfert du droit à déduction