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TVA : Tous les articles

26/08/2024

Doctrine

Taux de TVA applicable aux livraisons de jeux de société

26/08/2024

Doctrine

Taxe sur les salaires : non prise en compte des aides non répétitives perçues par les JEI durant une phase de recherche pour le calcul du rapport d'assujettissement

07/08/2024

Doctrine

Bercy tire les conséquences de la mise en conformité des règles de TVA relatives aux prestations hôtelières et para-hôtelières

24/07/2024

Doctrine

Contrat d’assurance groupe : régime de TVA applicable aux refacturations de quote-part de primes d’assurance par une société à ses filiales

24/07/2024

Doctrine

Assujettissement à la TVA des leçons de conduite pour l’obtention du permis de conduire de catégorie B

24/07/2024

Jurisprudence

Rejet d'un REP contre les commentaires BOFIP relatifs aux règles de TVA applicables aux offres composites

23/07/2024

Jurisprudence

Impact des rappels de TVA sur l'imposition des revenus distribués aux associés : refus de transmettre une QPC sur l'article 109-1-1° du CGI

22/07/2024

Jurisprudence

Taux réduit de TVA : le juge de l'impôt exclut les travaux de décoration intérieure non incorporés au bâti

16/07/2024

Jurisprudence

Qualification fiscale d'une offre composite : précisions sur la notion d'élément accessoire en matière de TVA

09/07/2024

Jurisprudence

Illustration de la stricte application du délai de péremption du droit à déduction de TVA

08/07/2024

Jurisprudence

Les opérations de négociation au profit des sociétés distributrices entrent dans le champ d'exonération de TVA de l'article 261 C du CGI

05/07/2024

Jurisprudence

Assujetti « agissant en tant que tel » ou comment une SCI peut réaliser une opération patrimoniale non soumise à TVA

02/07/2024

Jurisprudence

Précisions sur l'application du régime de TVA sur la marge : l'importance déterminante des actes d'acquisition

24/06/2024

Jurisprudence

Qualification d'immeuble neuf et application de la TVA sur le prix total : précisions sur les critères d'achèvement

21/06/2024

Jurisprudence

Irrecevabilité de la demande de remboursement d'un crédit de TVA antérieure à l'option pour l'assujettissement des loyers à la taxe

20/06/2024

Jurisprudence

Crédit de TVA : report nécessaire avant le 31 décembre de la deuxième année suivant l'omission sous peine de péremption définitive

17/06/2024

Analyses et points de vue

Législatives 2024 : le choc fiscal des mesures du Nouveau Front populaire

17/06/2024

Jurisprudence

Régularisation de TVA lors de la cession d'un immeuble exploité : la continuité juridique de l'activité, critère clé de la transmission d'universalité

11/06/2024

Jurisprudence

Les prises de positions formelles de l'administration fiscale ne sont pas nécessairement subordonnées à une demande écrite

10/06/2024

Jurisprudence

Dispense de TVA pour transmission d'universalité : une simple cession de matériel n'est pas assimilable à la reprise d'une activité

05/06/2024

Doctrine

Imposition à la TVA en France des locations de biens meubles corporels autres que les moyens de transport : Bercy commente la mesure

05/06/2024

Loi

Projet de loi « Simplification de la vie économique » : les mesures fiscales adoptées au sénat

04/06/2024

Doctrine

TVA : Bercy confirme que les immeubles inscrits en stock ne sont pas concernés par les LASM de travaux

04/06/2024

Doctrine

Pas de soumission systématique à la TVA de l'indemnité de résiliation anticipée d'un bail soumis à TVA

04/06/2024

Loi

Taux réduit de TVA sur les travaux : vers un remplacement de l’attestation de TVA par une mention sur le devis ou les factures ?

31/05/2024

Jurisprudence

Revente d'un immeuble par le crédit preneur suite à la levée d'option : la dispense de TVA est conditionnée à la poursuite de l'activité locative

21/05/2024

Doctrine

Marchand de biens : nouvelles interrogations concernant la déductibilité de la TVA des immeubles inscrits en stock

15/05/2024

Doctrine

Bercy commente le rétablissement de la TVA à 5,5 % pour les activités des centre équestre

24/04/2024

Doctrine

Régime fiscal applicable aux associés de SEL : Bercy réécrit partiellement son rescrit

17/04/2024

Doctrine

Taux de TVA applicable à la livraison de jeux de société

02/04/2024

Jurisprudence

Restitution de la TVA facturée à tort et action en répétition de l'indu : l’acquéreur doit prioritairement s’adresser à son fournisseur

27/03/2024

Réglementaire

Facturation électronique : nouvelles précisions réglementaires

20/03/2024

Doctrine

OSBL : Plafond 2024 de la franchise des impôts commerciaux

19/03/2024

Jurisprudence

Vente immobilière par une société déjà assujettie à la TVA au titre de son activité courante : une présomption de non-assujettissement difficile à renverser

11/03/2024

Jurisprudence

Holding mixte et taxe sur les salaires : de la difficile preuve de l'affectation exclusive du DG aux activités administratives et commerciales de la société

08/03/2024

Jurisprudence

TVA et Parahôtellerie : l'analyse « in concreto » de la Cour suite à l'avis du Conseil d'Etat du 5 juillet 2023

07/03/2024

Jurisprudence

Notification irrégulière de l'AMR qui ne tient pas compte du mandat emportant élection de domicile du contribuable auprès de son conseil

22/02/2024

Doctrine

Précisions sur l'évolution du périmètre de l'assujetti unique au cours de la période obligatoire de trois ans

15/02/2024

Doctrine

Régime de TVA applicable aux jetons non fongibles (NFT)

01/02/2024

Jurisprudence

Fraude à la TVA : une société non diligente est redevable de la TVA figurant sur les fausses factures émises par son employé

17/01/2024

Jurisprudence

La demande de restitution d’un surplus de TVA collectée n'est pas soumise au délai de demande de remboursement d'un crédit de TVA

17/01/2024

Jurisprudence

Pas de pénalité pour manquement délibéré en cas d'écart de 2000€ entre la TVA déductible déclarée et la TVA comptabilisée au titre d'un seul mois

15/01/2024

Jurisprudence

L'indemnité de résiliation anticipée d’un contrat de prestation de services doit être assujettie à TVA nonobstant sa qualification de clause pénale

27/12/2023

Doctrine

Bercy précise par rescrit le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral

27/12/2023

Jurisprudence

TVA sur option du bailleur et droit à déduction de la TVA antérieure à la date de l'exercice de l'option

20/12/2023

Jurisprudence

TVA et lotissement : de l'incidence du ratio coût de viabilisation/prix de vente pour caractériser une démarche active de commercialisation foncière

15/12/2023

Loi

PLF2024 et parahôtellerie : le Gouvernement rétablit l'article 10 ter sans tenir compte des modifications adoptées au Sénat

14/12/2023

Jurisprudence

Vente d'objets d'art et de collection : l'absence des mentions obligatoires sur la facture ne fait pas obstacle au régime de la TVA sur marge

12/12/2023

Doctrine

Pas d'extension du droit à la déduction de la TVA aux dépenses afférentes au logement du personnel

06/12/2023

Jurisprudence

TVA sur option du bailleur : un immeuble bâti et un nouveau bâtiment distinct achevé 5 ans plus tard sur la même parcelle ne relèvent pas d'un même ensemble immobilier

30/11/2023

Loi

Travaux de rénovation énergétique : l'entrée en vigueur du nouveau régime d’application de la TVA à 5,5% est reportée au 1er octobre 2024

28/11/2023

Loi

Fraude fiscale et PLF2024 : les locations de biens meubles corporels autres que les moyens de transport seront imposées à la TVA en France

22/11/2023

Jurisprudence

Holding mixte et taxe sur les salaires : de la difficulté à renverser la présomption de transversalité de l'activité du dirigeant

31/10/2023

Jurisprudence

TVA : la location de biens meubles corporels pendant deux ans ne peut être qualifiée d'opération occasionnelle

25/10/2023

Jurisprudence

Assimilation d'une maison à un terrain à bâtir : l'état de délabrement doit rendre le bien impropre à un quelconque usage

16/10/2023

Loi

TVA et parahôtellerie : le Gouvernement propose une nouvelle rédaction de l'article 261 D-4°-b du CGI au PLF2024

10/10/2023

Jurisprudence

Hôtellerie : le juge rappelle que les prestations « no show » doivent être soumises à TVA

05/10/2023

Jurisprudence

Taux réduit de TVA : la prestation de saut en parachute en tandem ne constitue pas une opération de transport aérien de passagers

27/09/2023

Loi

Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2024

22/09/2023

Jurisprudence

Location immobilière et TVA : il faut démontrer, à la date de l'option, que les locaux étaient destinés à un usage locatif professionnel

20/09/2023

Doctrine

Contrôle fiscal dans le cadre du régime de l’assujetti unique à la TVA

18/09/2023

Jurisprudence

Régularisation de la TVA dont la déduction a été omise : attention au délai

12/09/2023

Doctrine

TVA sur les acomptes des livraisons de biens : le Gouvernement n'envisage pas de revenir sur la réforme de 2022

08/09/2023

Doctrine

Non assujettissement des EHPAD publics à la TVA : le gouvernement dans le droit fil de la jurisprudence

23/08/2023

Doctrine

Règles de TVA applicables aux offres composites : Bercy soumet ses commentaires à consultation publique

02/08/2023

Doctrine

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs à l'aménagement du taux réduit de TVA en matière agricole et alimentation animale

31/07/2023

Jurisprudence

Présomption de transversalité de l’activité du dirigeant d'une Holding mixte et taxe sur les salaires

28/07/2023

Doctrine

Généralisation de la facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur initialement prévue le 1er juillet 2024

24/07/2023

Jurisprudence

Parahôtellerie et TVA : de la difficile preuve que les prestations proposées sont comparables à celles proposées dans le secteur hôtelier

20/07/2023

Jurisprudence

Assujettissement à la TVA des orthèses dentaires : rejet d'un recours en annulation de la doctrine BOFIP-Impôts

06/07/2023

Jurisprudence

L'intention de réaliser une activité économique taxable suffit pour exercer son droit à déduction de la TVA d'amont

06/07/2023

Jurisprudence

TVA et parahôtellerie : Le Conseil d'Etat sonne le glas du régime des « 3 prestations sur 4 » et prône une appréciation au cas par cas

04/07/2023

Doctrine

Dispense de TVA de l'article 257 bis du CGI dans le secteur hôtelier : nouvelles précisions concernant les opérations de crédit-bail et de lease-back

03/07/2023

Jurisprudence

Pas de compensation fiscale entre TVA déductible et surtaxe liée à la TVA omise si le contribuable a considéré qu’il n’était pas un assujetti

30/06/2023

Etudes, synthèses et rapports

Les enjeux de la TVA à l’ère du numérique : les 8 recommandations Conseil des prélèvements obligatoires

27/06/2023

Jurisprudence

La location de gîte qui comporte de manière potentielle trois des prestations de parahôtellerie visées par la loi fait tomber l'exonération de TVA

27/06/2023

Jurisprudence

Un guide imprimé de découvertes gastronomiques avec un caractère commercial marqué ne peut être regardé comme un livre bénéficiant du taux réduit de TVA

21/06/2023

Doctrine

TVA : Bercy publie ses commentaires définitifs relatifs à l'assujetti unique

15/06/2023