Doctrine
01/04/2025
Location meublée et TVA : clarification mineure du Gouvernement concernant les zones d'ombre du régime para-hôtelier
"Tva"
Jurisprudence
01/04/2025
LASM et prestations para-hôtelières : l'absence d'activité effective n'invalide pas la déduction initiale de TVA
Jurisprudence
28/03/2025
La preuve du manquement délibéré ne saurait reposer sur le seul constat de la réitération d'erreurs déjà relevées lors d'un précédent contrôle
Thématiques abordées :
Doctrine
28/03/2025
Précisions concernant les règles de TVA relatives aux prestations hôtelières et para-hôtelières : boite à clés, linge de maison, petit-déjeuner...
Jurisprudence
27/03/2025
Remboursement de crédit de TVA : quand l'exigence déclarative n'est pas disproportionnée
Jurisprudence
26/03/2025
Entrées gratuites et TVA : quand l'absence de lien direct exclut la qualification de prestation à titre onéreux
Politique communautaire et internationnale
11/03/2025
Le Conseil de l'UE adopte le paquet TVA à l'ère numérique
Thématiques abordées :
Doctrine
04/03/2025
Franchise en base de TVA : modalités transitoires suite à l'abaissement des seuils en 2025
Loi
20/02/2025
Proposition de loi relative au maintien des seuils actuels de franchise en base de TVA pour les TPE et les micro-entrepreneurs
Doctrine
18/02/2025
VIR et rénovation énergétique : pas d'extension du taux réduit de TVA à 10% aux travaux de surélévation
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
18/02/2025
Le Conseil de l'UE adopte un nouveau certificat électronique d'exonération de la TVA qui entrera en vigueur en 2031
Thématiques abordées :
Loi
15/02/2025
Les principales mesures de la Loi de Finances pour 2025 intéressant les entreprises et les sociétés
Thématiques abordées :