L’OCDE et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont lancé une nouvelle initiative pour aider les pays en développement à accroître leurs recettes intérieures en renforçant leurs capacités en matière de vérification fiscale.
Le projet Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF) a été salué par divers acteurs du monde de l’entreprise et de la société civile ainsi que par les représentants de l’OCDE et des gouvernements des pays en développement participant à la troisième.*
L’IISF facilitera le déploiement d’une assistance ciblée en matière de vérification fiscale dans les pays en développement du monde entier . Elle se concrétisera par l’envoi de spécialistes de la vérification fiscale qui travailleront aux côtés de fonctionnaires d’administrations fiscales de pays en développement afin de les aider à renforcer leurs capacités en la matière, y compris sur des questions concernant des dossiers de fiscalité internationale.
Un certain nombre de projets pilotes et d’ateliers internationaux sont en cours, notamment en Albanie, au Ghana et au Sénégal . Les données recueillies à partir des dossiers traités en temps réel font apparaître une hausse notable des recettes fiscales en Colombie, où elles sont passées de 3,3 millions USD en 2011 à 33,2 millions USD en 2014, grâce aux orientations adressées et aux conseils dispensés aux services vérificateurs.
« Une prise de conscience des difficultés auxquelles se heurtent les pays en développement se fait jour au niveau international et nous nous réjouissons de pouvoir faire appel aux meilleurs experts du monde pour qu’ils apportent une contribution concrète à la mobilisation des ressources intérieures » a déclaré M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE lors d’une session inaugurale à Addis-Abeba.
« Le nouveau partenariat conclu entre l’OCDE et le PNUD autour de l’Initiative Inspecteurs des impôts sans frontières a permis de donner une nouvelle ampleur à l’effort engagé à l’échelle mondiale pour renforcer les capacités en matière de vérification tout en adressant un message fort de soutien aux pays en développement. »
« L’efficacité de la mobilisation des ressources intérieures est au coeur du financement du développement durable, mais les efforts déployés pour lever des recettes intérieures sont souvent minés par la fraude et l’évasion fiscales et par les flux financiers illicites » a déclaré Helen Clark, Administrateur du PNUD .
« Le projet Inspecteurs des impôts sans frontières inaugure une voie novatrice et axée sur l’action concrète pour apporter un soutien aux pays en développement qui s’efforcent de mobiliser davantage de ressources intérieures au service du développement. Fort de sa présence dans les pays et de sa connaissance du contexte local, le PNUD est bien placé pour donner, en partenariat avec l’OCDE et avec les meilleurs spécialistes de la vérification, une nouvelle dimension à cet axe de travail important. L’IISF peut aider les pays à mettre en oeuvre le programme pour l’après-2015 » a-t-elle ajouté.
À l’avenir, une unité coordinatrice spécialisée, le Secrétariat IISF, sera investie du rôle de chambre de compensation : sous le contrôle d’un comité de surveillance composé de représentants des parties prenantes, elle aura pour mission de centraliser les demandes d’assistance en matière de vérification et d’y répondre par le déploiement d’experts possédant le profil requis. Le Secrétariat IISF, réunissant des agents de l’OCDE et du PNUD et hébergé par l’OCDE à Paris, facilitera le détachement d’experts pour une assistance à temps plein ou pour des missions ponctuelles.
On trouve dans une boîte à outils IISF des orientations concernant la mise en place de programmes dans le cadre de l’Initiative IISF et l’instauration de mesures de protection face à des risques de conflits d’intérêts et de non-respect de la confidentialité des données :