Transparence fiscale : progrès accomplis vers la mise en œuvre de la norme internationale d’échange de renseignements

05/08/2014 Par La rédaction
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Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales publie aujourd’hui 13 nouveaux rapports d’examen par les pairs qui mettent en lumière les progrès accomplis vers la mise en œuvre de la norme internationale d’échange de renseignements sur demande. Le Forum mondial a également attribué des notes de conformité à 10 juridictions.

Un rapport de Phase 1 concernant la Géorgie évalue le cadre juridique et réglementaire mis en place par ce pays pour garantir la transparence et l’échange de renseignements. La Géorgie remplit les conditions requises pour passer à la phase suivante du processus d’évaluation qui examinera

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