Le droit national tire de plus en plus ses origines dans le droit communautaire. La plupart des lois nationales assurent une transposition des directives dans l’ordre juridique national. Une question doit dès lors se poser : Le juge communautaire peut-il interpréter la disposition de droit national d’origine communautaire mais qui reçoit une application purement nationale ?
L’arrêt rendu par la CJCE le 15 janvier 2002 (aff. C-43/00) y apporte une réponse positive.
Concrètement, la juridiction de renvoi s’interrogeait sur l’importance qu’il y avait lieu d’attacher au fait que l’opération critiquée par l’Administration fiscale était réalisée en vue de réduire la valeur nette de l’apport dans le cadre d’une procédure d’apport d’actifs, avec pour objectif de favoriser un processus d’alternance de générations dans la gestion de l’activité sociale. L’opération concernait deux sociétés danoises.