L’administration vient de mettre à jour la liste des conventions fiscales conclues par la France.
La seule modification intervenue depuis la dernière mise à jour concerne l’entrée en vigueur du nouvel avenant avec le Portugal le 1er décembre 2017.
Pour mémoire, cet avenant :
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met à jour (Art. 1) la liste des impôts couverts par la convention conformément au modèle de convention fiscale de l’OCDE, avec :
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pour la France, l’ajout de la CSG et de la CRDS (contribution sociale généralisée et contribution pour le remboursement de la dette sociale), la convention actuelle ne visant expressément
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