Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2018

08/03/2018 Par La rédaction
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L’administration vient de mettre à jour la liste des conventions fiscales conclues par la France.

 

La seule modification intervenue depuis la dernière mise à jour concerne l’entrée en vigueur du nouvel avenant avec le Portugal le 1er décembre 2017.

Pour mémoire, cet avenant :

  • met à jour (Art. 1) la liste des impôts couverts par la convention conformément au modèle de convention fiscale de l’OCDE, avec :

  • pour la France, l’ajout de la CSG et de la CRDS (contribution sociale généralisée et contribution pour le remboursement de la dette sociale), la convention actuelle ne visant expressément