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La réduction du déficit de la sécurité sociale s’est poursuivie en 2015, mais...

Economie

Communiqué du 20 septembre 2016

La Cour des comptes a rendu public ce jour un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.

La réduction du déficit de la sécurité sociale s’est poursuivie en 2015. Toutefois, celui-ci reste élevé et sa persistance demeure une anomalie singulière au regard de la plupart de nos voisins.

Le redressement des comptes sociaux devrait se poursuivre en 2016, sans certitude sur le calendrier du nécessaire retour à l’équilibre.

La Cour des Comptes estime qu’il faut :

  • Revenir plus vite à l’équilibre et rembourser complètement la dette sociale

  • Mieux maîtriser les dépenses de santé pour assurer un accès équitable aux soins

  • Rendre l’hôpital plus efficient

  • Assurer l’avenir du système de retraite

  • Dégager des gains d’efficience et améliorer les performances de la gestion

Recommandations

Les 61 recommandations formulées cette année visent notamment à :

  • accélérer le retour à l’équilibre des comptes sociaux, et tout particulièrement de l’assurance maladie, et la réduction de la dette sociale, notamment en instaurant des dispositifs de régulation plus complets de suivi et de régulation des dépenses de soins de ville ;

  • organiser l’amortissement de la totalité de la dette sociale ;

  • renforcer les mesures structurelles d’économies sur l’assurance maladie ;

  • assurer un accès plus équitable aux soins et limiter les dépenses de santé laissées à la charge des assurés, tout particulièrement dans le domaine des soins bucco-dentaires par un plafonnement des tarifs des soins prothétiques les plus fréquents et un conventionnement sélectif des chirurgiens-dentistes ;

  • réorienter une partie des soutiens publics à la souscription d’une couverture complémentaire vers les assurés aux risques les plus élevés ;

  • substituer au paiement à l’acte une rémunération forfaitaire pour les médecins prenant en charge les patients atteints d’affections de longue durée ;

  • impliquer les médecins hospitaliers dans la maîtrise de leurs prescriptions et concrétiser les gains d’efficience liés à l’informatisation des hôpitaux ;

  • adapter les modalités de pilotage des régimes de base et complémentaires de retraite des salariés du secteur privé afin d’anticiper les nouveaux ajustements qui pourraient s’avérer nécessaires ;

  • déployer une stratégie de modernisation des ressources humaines de la sécurité sociale, lutter contre l’absentéisme, renforcer sa fonction informatique et moderniser ses institutions en fermant la caisse des mines.

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