Tag Sécurité Sociale - Tous les articles

15/11/2022

Loi

sécurité sociale Fiscalité sociale Loi

Budget de la sécurité sociale : les sénateurs instaurent une taxe dissuasive sur les cigarettes électroniques jetables (PUFF)

22/12/2020

Réglementaire

sécurité sociale Chiffres utiles Réglementaire

Plafond de sécurité sociale pour 2021

09/10/2019

Jurisprudence

non résident sécurité sociale plus value immobilière Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value immobilière : le juge de l'impôt confirme l'assujettissement aux prélèvements sociaux d’un résident d’un Etat tiers à l’EEE

19/08/2019

Réglementaire

csg crds non résident sécurité sociale Prélèvements sociaux Réglementaire

Plus-value des non résidents : modèle d'attestation à produire pour bénéficier de la dispense de CSG et de CRDS

23/12/2018

Loi

sécurité sociale Suivi législatif Loi

Publication de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019

21/12/2018

Loi

sécurité sociale Suivi législatif Loi

Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2019 : le Conseil Constitutionnel s'est prononcé

16/03/2018

Analyses et points de vue

rsi sécurité sociale legalvision Corporate Analyses et points de vue

Fin du RSI : comment fonctionne la sécurité sociale des indépendants ?

08/01/2018

Réglementaire

sécurité sociale Chiffres utiles Réglementaire

Plafond de sécurité sociale pour 2018

27/10/2017

Loi

actions gratuites sécurité sociale cotisations sociales loi macron Prélèvements sociaux Loi

Nouvel allègement du régime social des actions gratuites adopté par les députés

27/10/2017

Loi

sécurité sociale cotisations sociales plfss 2018 Fiscalité sociale Loi

L'Assemblée Nationale vote la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018

18/10/2017

Loi

csg sécurité sociale Prélèvements sociaux Loi

La hausse de 1,7 point de la CSG votée en commission à l'Assemblée

12/10/2017

Loi

sécurité sociale Fiscalité sociale Loi

Mise en ligne du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018

23/08/2017

Réglementaire

sécurité sociale baker tilly Fiscalité sociale Réglementaire

Nouvelles règles de calcul de l'effectif « Sécurité sociale »

10/01/2017

Réglementaire

sécurité sociale Chiffres utiles Réglementaire

Plafond de la sécurité sociale pour 2017

06/12/2016

Loi

rsi sécurité sociale Plateformes collaboratives plfss 2017 Impôt sur le revenu Loi

Plateformes collaboratives : seuils d'affiliation au RSI des personnes exerçant une activité locative

17/11/2016

Loi

sécurité sociale Plateformes collaboratives plfss 2017 Fiscalité sociale Loi

PLFSS2017 : les professionnels du secteur appelle à une clarification du régime de la location meublée

02/11/2016

Loi

sécurité sociale plfss 2017 Suivi législatif Loi

L'Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de budget de la sécurité sociale pour 2017

20/09/2016

sécurité sociale Economie

La réduction du déficit de la sécurité sociale s’est poursuivie en 2015, mais...

28/12/2015

Réglementaire

sécurité sociale Chiffres utiles Réglementaire

Plafond de la sécurité sociale pour 2016

21/12/2015

Jurisprudence

sécurité sociale conseil constitutionnel Prélèvements sociaux Jurisprudence

Validation constitutionnelle de la réallocation du produit des prélèvements sociaux sur les revenus du capital

05/12/2015

Loi

sécurité sociale conseil constitutionnel Prélèvements sociaux Loi

Budget de la sécurité sociale pour 2016 : «Les Républicains» saisissent le Conseil Constitutionnel

24/11/2015

Loi

csg crds sécurité sociale cotisations sociales indemnités impôt sur le revenu parachute doré dirigeants Prélèvements sociaux Loi

Les indemnités de rupture du contrat de travail échappent à l'abaissement du seuil d’exonération de cotisations sociales

20/11/2015

Jurisprudence

sécurité sociale conseil constitutionnel retraites chapeau Prélèvements sociaux Jurisprudence

La contribution patronale additionnelle sur les « retraites chapeau » est inconstitutionnelle

20/11/2015

Loi

sécurité sociale cotisations sociales dividendes plfss2016 sarl Prélèvements sociaux Loi

Cotisations sociales sur les dividendes des gérants de SARL...un petit tour et puis s'en va !

12/11/2015

Loi

sécurité sociale dividendes plfss2016 sarl dirigeants Prélèvements sociaux Loi

Le Sénat relance le débat sur l’assujettissement aux charges sociales des dividendes versés aux dirigeants de SARL

22/10/2015

Loi

sécurité sociale Zones d'activité Fiscalité sociale Loi

Les députés maintiennent les dispositifs d’exonérations sociales en vigueur dans les ZRR, les ZRD et BER

20/10/2015

Loi

csg sécurité sociale expatriés Mobilité Loi

CSG et expatriés : pluie d'amendements visant à supprimer le projet du Gouvernement

25/09/2015

Loi

sécurité sociale Suivi législatif Loi

Les mesures fiscales du projet de Budget de la Sécurité Sociale pour 2016

22/09/2015

Etudes, synthèses et rapports

rsi sécurité sociale Fiscalité sociale Etudes, synthèses et rapports

De nouvelles mesures visant à améliorer le RSI devraient figurer dans le projet de budget de la Sécu 2016

14/05/2015

Réglementaire

sécurité sociale Fiscalité sociale Réglementaire

Travailleurs indépendants : date limite de dépôt de la DSI pour les revenus 2014

09/12/2014

Réglementaire

sécurité sociale Chiffres utiles Réglementaire

Plafond de la sécurité sociale pour 2015

06/08/2014

Jurisprudence

sécurité sociale conseil constitutionnel Fiscalité sociale Jurisprudence

Pacte de responsabilité : les sages censurent le mécanisme d'allègement des cotisations salariales

24/07/2014

Loi

sécurité sociale Suivi législatif Loi

Le Parlement a voté définitivement le budget rectificatif de la Sécurité sociale

27/01/2014

Réglementaire

sécurité sociale Chiffres utiles Réglementaire

Plafonds de la sécurité sociale pour 2014

29/05/2013

Loi

sécurité sociale Chiffres utiles Loi

Plafonds de la sécurité sociale pour 2013

02/10/2012

Loi

sécurité sociale Suivi législatif Loi

Les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

12/09/2011

Etudes, synthèses et rapports

sécurité sociale épargne Prélèvements sociaux Etudes, synthèses et rapports

Les dispositifs d’épargne retraite sont dans le collimateur de la Cour des Comptes

27/05/2011

Loi

sécurité sociale dividendes Produits financiers Loi

Prime sur les dividendes : champ d'application et modalités de mise en place

25/05/2011

Loi

sécurité sociale Suivi législatif Loi

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