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"Sécurité sociale"

Etudes, synthèses et rapports 06/09/2024

Impôts et taxes affectés : les 4 recommandations du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Chiffres utiles

Loi 15/11/2022

Budget de la sécurité sociale : les sénateurs instaurent une taxe dissuasive sur les cigarettes électroniques jetables (PUFF)

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Fiscalité sociale

Réglementaire 22/12/2020

Plafond de sécurité sociale pour 2021

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Chiffres utiles

Jurisprudence 09/10/2019

Plus-value immobilière : le juge de l'impôt confirme l'assujettissement aux prélèvements sociaux d’un résident d’un Etat tiers à l’EEE

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Plus-values immobilières

Réglementaire 19/08/2019

Plus-value des non résidents : modèle d'attestation à produire pour bénéficier de la dispense de CSG et de CRDS

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Prélèvements sociaux

Loi 23/12/2018

Publication de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Suivi législatif

Loi 21/12/2018

Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2019 : le Conseil Constitutionnel s'est prononcé

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Suivi législatif

Analyses et points de vue 16/03/2018

Fin du RSI : comment fonctionne la sécurité sociale des indépendants ?

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Corporate

Réglementaire 08/01/2018

Plafond de sécurité sociale pour 2018

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Chiffres utiles

Loi 27/10/2017

Nouvel allègement du régime social des actions gratuites adopté par les députés

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Prélèvements sociaux

Loi 27/10/2017

L'Assemblée Nationale vote la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Fiscalité sociale

Loi 18/10/2017

La hausse de 1,7 point de la CSG votée en commission à l'Assemblée

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Prélèvements sociaux