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"Redevance audiovisuelle"

Jurisprudence 12/08/2022

PLFR 2022 : La loi de finances rectificative pour 2022 est conforme à la Constitution

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

Suivi législatif

Doctrine 17/04/2021

Report de l’échéance de contribution à l’audiovisuel public

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

Agenda fiscal

Doctrine 17/02/2021

Contribution à l'audiovisuel public due par les professionnels nouvelle mise à jour des bénéficiaires de la minoration de 25 %

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

Taxes diverses

Doctrine 21/03/2019

Assujettissement à la contribution à l'audiovisuel public des sociétés exploitantes de résidences de tourisme

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

Impôts Fonciers

Doctrine 18/09/2018

Pas d'élargissement de l’assiette de la redevance TV aux tablettes selon Gérald Darmanin

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

Impôts Fonciers

Doctrine 17/05/2018

Les exploitants de chambres d'hôtes bénéficient de la minoration de 25 % de la redevance TV

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

Impôts Fonciers

Analyses et points de vue 03/10/2017

Réflexion en cours sur l'élargissement de l’assiette de la redevance TV à de nouveaux supports

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

Culture et média

Doctrine 07/11/2016

Paiement de la taxe d'habitation et de la redevance télé : l'échéance est fixée au 15 novembre

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

Agenda fiscal

Loi 25/10/2016

PLF2017 : la SCAM invite les sénateurs à restaurer l’augmentation de 2 € de la «redevance télé»

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

Culture et média

Loi 24/10/2016

La « redevance Télé » 2017 sera augmentée de 1€ au lieu des 2€ prévus par le PLF2017

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

Impôts Fonciers

Doctrine 18/07/2016

Le gouvernement juge inopportun d'élargir la redevance télé aux ordinateurs

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

Culture et média

Doctrine 08/01/2016

Contribution à l'audiovisuel public : montant de la « redevance Télé » en 2016

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

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