Doctrine
02/08/2023
Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs à l'aménagement du taux réduit de TVA en matière agricole et alimentation animale
"Plf2023"
Doctrine
12/02/2023
Bercy commente le rétablissement du crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire affectés à l'activité des PME
Thématiques abordées :
Loi
11/01/2023
Les principales mesures fiscales de la Loi de Finances pour 2023 intéressant les ménages
Thématiques abordées :
Loi
11/01/2023
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2023 intéressant les entreprises
Thématiques abordées :
Jurisprudence
29/12/2022
PLF2023 : le Conseil constitutionnel censure sept cavaliers budgétaires
Thématiques abordées :
Loi
09/12/2022
PLF2023 et taxation des « super-dividendes » : le président Mattei a retravaillé son amendement
Thématiques abordées :
Loi
08/12/2022
PLF2023 : La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale supprime la réforme des plus-values immobilières adoptée au Sénat
Thématiques abordées :
Loi
23/11/2022
PLF2023 : les sénateurs instituent une taxe en "Région Sud" à l'instar de la taxe sur les bureaux en Île-de-France
Thématiques abordées :
Loi
22/11/2022
PLF2023 : vers une prolongation de l'exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale ?
Thématiques abordées :
Loi
21/11/2022
PLF2023 : le Gouvernement refuse de porter à 51 530 € le plafond des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés à 15%
Thématiques abordées :
Loi
20/11/2022
PLF2023 : amendements adoptés au Sénat avec l'avis favorable du Gouvernement
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