La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a débuté hier l'examen du Projet de Loi de Finances pour 2023. De nombreux amendements ont été adoptés. Nous avons répertorié les amendements les plus marquants.
1. Les amendements adoptés en Commission
L'amendement n°I-CF1 qui propose une indexation différenciée du barème de l’IR à un taux supérieur d’un point à l’inflation : 6,4 % afin d’aider les foyers les plus modestes et les classes moyennes, et dans une logique de justice et de solidarité afin de ne pas trop accentuer le poids de la mesure sur nos finances publiques, il est demandé un effort supplémentaire aux plus aisés avec une indexaton limitée à 4,4 % pour la dernière tranche....