L’archéologie préventive, qui relève de missions de service public, est partie intégrante de l’archéologie.
Elle a pour objet d’assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l’étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d’être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l’aménagement.
Le financement de l’archéologie préventive repose notamment sur une redevance d’archéologie préventive due par les personnes publiques ou privées projetant d’exécuter des travaux affectant le sous-sol.
En effet, la redevance d’archéologie préventive est due par les personnes publiques ou privées projetant d’exécuter des travaux affectant le sous-sol et qui :
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Sont soumis à une autorisation ou à une déclaration préalable en application du code de l’urbanisme ;
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Ou donnent lieu à une étud d’impact en application du code de l’environnement ;
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