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FiscalonlineFiscalonline 1 juillet 2016

Un classique du contrôle fiscal : les dépenses déduites du résultat mais non exposées dans l'intérêt de l'entreprise

La Cour Administrative d’Appel de Paris vient de rappeler que bien que l’administration fiscale ne soit pas autorisée à s’immiscer dans la gestion des entreprises, elle peut cependant remettre en cause les dépenses qui ne se rattacheraient pas à une gestion normale ou n’auraient pas été exposées dans l’intérêt direct de l’entreprise.

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