L’indexation du barème a été introduite en 1969. Elle vise à neutraliser les effets de l’inflation sur le montant d’impôt dû. Elle entraînerait une perte de recettes estimée, pour 2018, à 1,1 Md€
Barème 2018 de l’impôt sur les revenus de 2017
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MONTANT DES REVENUS |
TAUX DE L’IMPÔT |
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Jusqu’à 9 807 € |
0% |
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De 9 807 € à 27 086 € |
14 % |
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De 27 086 € à 72 617 € |
30 % |
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De 72 617 € à 153 783 € |
41 % |
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Supérieure à 153 783 € |
45 % |
L’article 2 qui modifie l’article 197 du CGI, procède à l’indexation du plafonnement de l’avantage en impôt résultant de l’application du quotient familial attribué au titre des enfants à charge principale ou exclusive. Pour les contribuables concernés par le plafonnement, cette mesure tend à diminuer l’avantage relatif résultant de l’application du quotient familial par rapport à l’impôt dû. Les montants correspondant au plafonnement de parts ou demi-parts supplémentaires accordées au titre de quatre situations particulières sont indexés dans les mêmes conditions.
Par ailleurs, l’article 2 modifie le second alinéa de l’article 196 B du CGI en indexant le plafond de l’abattement sur le revenu imposable prévu dans le cadre du rattachement au foyer fiscal d’un enfant majeur.
Indexation des seuils relatifs au quotient familial
| Objet de la limite ou du seuil | Impôt sur le revenu 2018 (revenus 2017) |
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Plafonnement de la part entière de quotient familial accordée au titre du premier enfant à charge des personnes vivant seules et élevant seules leurs enfants (article 197 du CGI) |
3.602 |
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Plafonnement de la demi-part supplémentaire accordée aux personnes célibataires, divorcées ou veuves sans charge de famille et ayant élevé pendant au moins cinq ans un enfant âgé de plus de 25 ans imposé distinctement (article 197 du CGI) |
912 |
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Réduction d’impôt accordée au titre de la demi-part supplémentaire accordée aux contribuables anciens combattants, invalides ou parents d’enfants majeurs âgés de moins de 26 ans et imposés distinctement (article 197 du CGI) |
1.523 |
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Réduction d’impôt pour les contribuables veufs ayant des enfants à charge (article 197 du CGI) |
1.701 |
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Montant de l’abattement accordé en cas de rattachement d’un enfant majeur âgé de moins de 21 ans (marié ou chargé de famille) ou de moins de 25 ans (poursuivant des études) (article 196 B du CGI) |
5.795 |