Le barème de fixation de la base minimum de CFE en vigueur au 1er janvier 2017 est le suivant :
| Montant du chiffre d’affaires ou des recettes | Montant de la base minimum |
|---|---|
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Inférieur ou égal à 10 000 € |
Compris entre 216 € et 515 € |
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Supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 32 600 € |
Compris entre 216 € et 1 027 € |
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Supérieur à 32 600 € et inférieur ou égal à 100 000 € |
Compris entre 216 € et 2 157 € |
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Supérieur à 100 000 € et inférieur ou égal à 250 000 € |
Compris entre 216 € et 3 596 € |
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Supérieur à 250 000 € et inférieur ou égal à 500 000 € |
Compris entre 216 € et 5 136 € |
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Supérieur à 500 000 € |
Compris entre 216 € et 6 678 € |
Ce barème est applicable en métropole et dans les départements d’outre-mer à l’exception du département de Mayotte.
Barème de fixation du montant de la base minimum de CFE applicable à Mayotte
| Montant du chiffre d’affaires ou des recettes | Montant de la base minimum |
|---|---|
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Inférieur ou égal à 10 000 € |
Compris entre 108 € et 257 € |
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Supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 32 600 € |
Compris entre 108 € et 514 € |
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Supérieur à 32 600 € et inférieur ou égal à 100 000 € |
Compris entre 108 € et 1 079 € |
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Supérieur à 100 000 € et inférieur ou égal à 250 000 € |
Compris entre 108 € et 1 798 € |
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Supérieur à 250 000 € et inférieur ou égal à 500 000 € |
Compris entre 108 € et 2 568 € |
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Supérieur à 500 000 € |
Compris entre 108 € et 3 339 € |
Le montant du chiffre d’affaires ou des recettes à prendre en compte s’entend de celui, hors taxes, réalisé au cours de la période de référence . Lorsque la période de référence ne correspond pas à une période de douze mois, le montant du chiffre d’affaires ou des recettes est ramené ou porté, selon le cas, à douze mois.