Accueil > Tags > Comité De L'aBus De Droit Fiscal

comité de l'abus de droit fiscal : Tous les articles

14/11/2024

Doctrine

Comité de l'abus de droit fiscal : requalification d'une vente immobilière à prix minoré en donation déguisée avec charges

14/11/2024

Doctrine

Le choix du financement par emprunt intragroupe plutôt que par apport en capital n'est pas en soi abusif

12/11/2024

Jurisprudence

Rachat annulation de parts sociales : l'abus de droit écarté en l'absence de but exclusivement fiscal

21/10/2024

Jurisprudence

Réduction de capital suivie d'une augmentation immédiate : le juge y voit un abus de droit fiscal contrairement au comité

26/08/2024

Jurisprudence

Abus de droit fiscal et soulte lors d'un apport de titres : nouvelle décision sur l'application de l'article 150-0 B ter du CGI

28/05/2024

Doctrine

Rachat par une société de ses propres titres suivie de leur annulation et abus de droit fiscal : divergence entre le comité et l'administration

24/01/2024

Doctrine

Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital et abus de droit fiscal : l'administration ne suit toujours pas le Comité

24/01/2024

Doctrine

Montage visant à faire perdre la qualité de société à prépondérance immobilière pour échapper à l'ISF et abus de droit fiscal

27/12/2023

Doctrine

Quatre nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal pour 2023

11/07/2023

Doctrine

La donation de somme d'argent avec réserve d'usufruit n'est pas à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

14/04/2023

Jurisprudence

Déduction d'intérêts d'emprunt dans le cadre d'opérations de financement intra-groupe et abus de droit fiscal

09/12/2022

Doctrine

Trust, article 15-II du CGI, apport-cession avec soulte, report déficitaire, PEA au menu des nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

31/03/2022

Doctrine

Rachat de titres suivie d'une réduction ce capital : nouveau cas d'abus de droit

14/01/2022

Doctrine

Location de l'immeuble social à l’associé de SCI : l’abus de droit fiscal n'est jamais loin

13/01/2022

Doctrine

Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital : une opération abusive selon l'administration fiscale

27/12/2021

Doctrine

Apports de titres avec soulte antérieurs à 2017 : deux nouveaux avis du Comité de l'abus de droit favorables au contribuable

01/12/2021

Doctrine

L'opération de rachat de titres suivie d'une réduction de capital à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

29/07/2021

Doctrine

Apport-donation : de la fictivité de la SCI titulaire de la seule nue-propriété d'un bien immobilier

24/01/2021

Doctrine

Apport-cession et 150-0 b ter du CGI : 15 nouveaux cas devant le Comité de l'abus de droit fiscal

20/07/2020

Jurisprudence

Donation avant cession et quasi-usufruit : nouveau cas d’abus de droit fiscal

30/06/2020

Doctrine

Apport-cession et stipulation de soulte : 17 nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal

23/03/2020

Doctrine

Apport-cession et stipulation de soulte : 9 nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal

27/02/2020

Doctrine

Apport-cession et report d’imposition de la plus-value : 10 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal

27/02/2020

Doctrine

La cession temporaire de l’usufruit des parts d’une SCI à une société relevant de l’impôt sur les sociétés à l’épreuve de l’abus de droit fiscal

10/10/2019

Doctrine

Abus de droit fiscal : quand une vente moyennant rente viagère doit s'analyser en une donation déguisée

10/10/2019

Doctrine

Apport-cession et report d’imposition de la plus-value : 13 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal

04/08/2019

Doctrine

Modification de la charge de la preuve en cas de saisine du comité de l’abus de droit fiscal

30/07/2019

Doctrine

Opération d'apport-cession et report d'imposition de la plus-value : 10 nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal

09/07/2019

Doctrine

Opération d'apport-cession et la stipulation de soulte à l'épreuve du comité de l’abus de droit fiscal

11/06/2019

Doctrine

Nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal : l'apport-cession à l'honneur

04/04/2019

Doctrine

Bercy publie cinq nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal

01/02/2019

Doctrine

La plus-value d’apport de titre en report : quand la stipulation de soultes est constitutive d'un abus de droit fiscal

03/01/2019

Jurisprudence

Dividendes : le fait d’acquérir des sociétés ayant cessé leur activité initiale et liquidé leurs actifs peut être constitutif d'un abus de droit fiscal

02/01/2019

Doctrine

Bercy publie quatre nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

22/11/2018

Doctrine

Plus-value d'apport de titre en report : la stipulation de soulte et l'abus de droit fiscal

05/10/2018

Doctrine

Apport-cession et plus-value : deux nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

06/09/2018

Doctrine

Publication de 4 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

08/06/2018

Doctrine

Fictivité de la donation avant cession et réappropriation du prix de vente des titres par le donateur

08/06/2018

Doctrine

Report d'imposition de la plus-values d'apport de titres : la soulte à l'épreuve de l'abus de droit

06/04/2018

Doctrine

Quand des donations en cascade sont constitutives d'un abus de droit fiscal

10/10/2017

Doctrine

3 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

12/05/2017

Doctrine

5 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

24/04/2017

Etudes, synthèses et rapports

Le Comité de l'abus de droit fiscal publie son rapport annuel 2016

29/03/2017

Doctrine

Donation déguisée : 3 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

13/03/2017

Doctrine

Trois nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal pour sa première séance 2017

24/01/2017

Doctrine

7 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

10/01/2017

Doctrine

Location d'immeubles aux membres de la famille et loyer anormalement bas : attention à l'abus de droit fiscal

29/12/2016

Doctrine

Abus de droit fiscal : quand une convention d'assistance déguise une cession de fonds de commerce

29/12/2016

Doctrine

Sursis d'imposition de la plus-value d'échange prévu par l'article 150-0 B du CGI : nouveaux cas d'abus de droit fiscal

03/10/2016

Doctrine

Séances du comité de l'abus de droit fiscal : nouveaux avis publiés

29/09/2016

Doctrine

Montage mettant en oeuvre démembrement des parts d’une SCI et article 238 bis K du CGI et abus de droit fiscal

01/06/2016

Doctrine

Apport-cession : deux nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal

11/04/2016

Analyses et points de vue

Activité de loueur en meublé professionnel : la possibilité de transmettre en régime Dutreil

29/03/2016

Doctrine

Apport-cession : nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal

15/02/2016

Doctrine

L'activité de loueur en meublé avec ou sans prestations de service est bien éligible à l'exonération Dutreil

07/01/2016

Analyses et points de vue

Donation-cession et quasi-usufruit : attention à l’abus de droit

25/11/2015

Doctrine

Mise à disposition de l'immeuble social aux associés et déduction des charges : attention à l'abus de droit fiscal

16/11/2015

Doctrine

Comité de l’abus de droit fiscal : mise en ligne de deux nouveaux avis

16/09/2015

Etudes, synthèses et rapports

Rapport du comité de l’abus de droit fiscal au titre de l’année 2014

25/02/2015

Doctrine

Démembrement des parts d'une SCI et article 238 bis K : attention à l'abus de droit fiscal

25/02/2015

Doctrine

Donation avant cession : faux prêt et vraie «réappropriation» par les donateurs

05/12/2014

Doctrine

Bercy publie 15 nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal

04/09/2014

Doctrine

Apport-cession : nouvel avis du comité de l’abus de droit fiscal

15/07/2014

Doctrine

Modification de la date de clôture de l'exercice sociale : attention à l'abus de droit fiscal

12/06/2014

Doctrine

Apport de titres à une société pour échapper à l'ISF : attention à l'abus de droit fiscal

19/05/2014

Doctrine

Donation avant cession : nouvel avis du comité de l’abus de droit fiscal

19/05/2014

Doctrine

Donation avant cession : nouvel avis du comité de l’abus de droit fiscal

18/03/2014

Doctrine

Opération d'apport-cession : nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal

17/03/2014

Doctrine

La vente en viager peut être requalifiée de donation déguisée en l'absence de contrepartie réelle et sérieuse

21/05/2012

Doctrine

Nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal : l'article 150-0 B à l'honneur

09/05/2012

Doctrine

Rapport du comité de l'abus de droit fiscal au titre de l'année 2011

04/05/2012

Doctrine

Apport-cession : quel pourcentage de réinvestissement permet d'écarter l'abus de droit ?

07/02/2011

Doctrine

Trois nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal : Les montages internationaux à l'honneur

12/01/2011

Doctrine

Abus de droit fiscal : quatre nouveau avis du comité

13/01/2009

Doctrine

Avis du comité consultatif pour la répression des abus de droit (Séances 6 et 7 de l'année 2008)

22/12/2008

Doctrine

Avis du comité consultatif pour la répression des abus de droit (Séances 4 et 5 de l'année 2008)

12/11/2008

Doctrine

Avis du comité consultatif pour la répression des abus de droit année 2008

26/05/2008

Doctrine

Rapport du Comité consultatif pour la répression des abus de droit année 2007

13/04/2005

Doctrine

Rapport du Comité consultatif pour la répression des abus de droit année 2004

10/11/2004

Doctrine

Rapport du Comité consultatif pour la répression des abus de droit année 2003

10/11/2003

Doctrine

Rapport du Comité consultatif pour la répression des abus de droit année 2002

10/11/2003

Doctrine

Rapport du Comité consultatif pour la répression des abus de droit année 2001

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