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"Comité de l'abus de droit fiscal"

Doctrine 01/07/2025

Cession d'actions à 1€ : quand les conflits familiaux justifient un prix symbolique selon le Comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 01/07/2025

Vente en viager fictive : les critères de la requalification en donation déguisée

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 20/06/2025

Usufruit temporaire, SCI et 238 bis K du CGI : quand le démembrement de parts devient abusif

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 20/06/2025

Prêts familiaux fictifs et cessions sans contrepartie : deux schémas classiques d'abus de droit fiscal caractérisant une donation déguisée

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 20/06/2025

Quand la donation d'actions avec réserve d'usufruit suivie d'un rachat-annulation ne résiste pas à l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 30/01/2025

Donation avant cession et abus de droit fiscal : la réappropriation immédiate du prix de cession révèle le caractère fictif de la donation

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 30/01/2025

Du démembrement artificiel à l'abus de l'article 238 bis K : sanction d'un montage fiscal familial

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 14/11/2024

Comité de l'abus de droit fiscal : requalification d'une vente immobilière à prix minoré en donation déguisée avec charges

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 14/11/2024

Le choix du financement par emprunt intragroupe plutôt que par apport en capital n'est pas en soi abusif

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 12/11/2024

Rachat annulation de parts sociales : l'abus de droit écarté en l'absence de but exclusivement fiscal

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 21/10/2024

Réduction de capital suivie d'une augmentation immédiate : le juge y voit un abus de droit fiscal contrairement au comité

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 26/08/2024

Abus de droit fiscal et soulte lors d'un apport de titres : nouvelle décision sur l'application de l'article 150-0 B ter du CGI

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux