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taxe foncière : Tous les articles

26/09/2024

Jurisprudence

Charges déductibles : l'existence d'une dette certaine à la clôture de l'exercice suffit, même en l'absence de demande du créancier

04/09/2024

Jurisprudence

SCI de location : quand le critère d'exploitation directe fait échec au dégrèvement de taxe foncière pour vacance

10/10/2023

Etudes, synthèses et rapports

Les 27 recommandations du rapport d'information relative à la fiscalité du patrimoine

05/07/2023

Doctrine

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des bâtiments ruraux affectés à un usage agricole par une société exclusivement constituée entre associés exploitants agricoles

23/09/2022

Doctrine

Vous avez jusqu’au 17 octobre pour payer vos taxes foncières 2022

29/05/2022

Jurisprudence

Taxe foncière et déclaration d'abandon : le transfert immédiat de la propriété à la commune est constitutionnel

21/03/2022

Jurisprudence

Taxe foncière et déclaration d'abandon : de la Constitutionnalité du transfert immédiat de la propriété à la commune

03/03/2021

Doctrine

La date d'achèvement des travaux, au sens fiscal, s'entend de la date à laquelle la construction est habitable

27/01/2021

Jurisprudence

Taxe foncière : revêt un caractère industriel l'établissement dont l’activité nécessite d’importants moyens techniques

12/11/2020

Jurisprudence

Le dégrèvement de taxe foncière bénéficiant au bailleurs sociaux ayant exposé des dépenses de rénovation s’applique même si les travaux ont été facturés au taux normal de TVA

17/06/2020

Doctrine

Assouplissement des modalités de l’exonération de taxe foncière sur les logements économes en énergie

11/05/2018

Doctrine

Label nécessaire pour bénéficier de l'exonération de taxe foncière en faveur des logements économes en énergie

12/09/2017

Analyses et points de vue

Taxe foncière 2017 : menez une lecture attentive de vos avis et vérifiez les bases nouvellement calculées

06/06/2017

Jurisprudence

Exonération de taxe foncière au titre de construction nouvelle : attention à la déclaration d'achèvement

11/10/2016

Doctrine

Propriétaires, vous avez jusqu’au 17 octobre pour payer votre taxe foncière

12/09/2016

Doctrine

Situation fiscale des propriétaires de bateaux-logements au regard de la taxe foncière

28/06/2016

Doctrine

Bercy commente l'exonération temporaire de taxe foncière des logements issus de la transformation de locaux à usage de bureaux

15/03/2016

Doctrine

Taxe foncière et abattement de 30 % sur la valeur locative des « lofts » créés dans des friches industrielles ou commerciales

29/02/2016

Doctrine

Seuils d'allègements au titre des impôts locaux de 2016

08/01/2016

Doctrine

Bercy commente l'exonération temporaire de TFPB et de CFE des bâtiments et installations affectés à la méthanisation agricole

13/11/2015

Loi

Transformation de bureaux en logements : les députés adoptent l'exonération temporaire de taxe foncière

06/11/2015

Loi

La transformation de bureaux en logements ouvrirait droit à une exonération temporaire de taxe foncière

15/07/2015

Doctrine

Régime fiscal des habitations légères de loisirs

11/06/2015

Réglementaire

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : obligations déclaratives

11/05/2015

Analyses et points de vue

Taxe foncière : conditions de l'exonération en cas de restructuration lourde d'un immeuble

01/04/2015

Doctrine

Valeur locative des postes d’amarrage dans les ports de plaisance : commentaires définitifs

24/12/2014

Doctrine

Détermination de la valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisance

04/06/2014

Doctrine

Taxe foncière sur logements sociaux situés en ZUS : prorogation de l'abattement de 30%

10/03/2014

Doctrine

Fiscalité des ports de plaisance et définition du poste d'amarrage

31/01/2013

Doctrine

Règles d'imposition à la taxe foncière des installations photovoltaïques

11/04/2012

Doctrine

Le nouveau mécanisme du plafonnement de taxe foncière en fonction du revenu

15/02/2012

Doctrine

Les pistes de ski sont-elles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?

20/03/2010

Doctrine

Immeuble indivis : conditions de dégrèvement de la taxe foncière

24/11/2003

Doctrine

Régime des impôts locaux applicable aux habitations légères de loisirs (HLL)

17/02/2003

Doctrine

Conséquences pour les SCI de l'assujettissement aux impôts fonciers

16/09/2002

Doctrine

Fiscalité locale applicable aux habitations légères de loisirs (HLL)

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