taxe d'habitation : Tous les articles

17/03/2023

tags Analyses et points de vue

obligations déclaratives taxe d'habitation immeubles impôts locaux Impôts Fonciers Analyses et points de vue

« Attention propriétaires : Déclarez ou payez ! » Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires immobiliers.

23/01/2023

tags Jurisprudence

taxe d'habitation Impôts Fonciers Jurisprudence

Groupement sportif : pas d'imposition à la taxe d'habitation au titre des courts de tennis couverts

09/09/2022

tags Loi

non résident taxe d'habitation Impôts Fonciers Loi

Proposition de loi visant à créer une résidence d’attache pour les Français établis hors de France exonérée de taxe d'habitation

17/04/2021

tags Doctrine

taxe d'habitation impôts locaux hll Impôts Fonciers Doctrine

Les cabanes de pêcheurs à l'épreuve des impôts locaux

22/02/2021

tags Doctrine

résidence secondaire taxe d'habitation covid 19 Impôts Fonciers Doctrine

Pas de dégrèvement de taxe d'habitation pour les propriétaires n'ayant pu accéder à leur de résidences secondaires pendant le confinement

16/10/2019

tags Doctrine

taxe d'habitation Impôts Fonciers Doctrine

Suppression de la taxe d’habitation : mécanisme de compensation prévu par le Gouvernement

03/10/2019

tags Jurisprudence

taxe d'habitation impôts locaux Impôts Fonciers Jurisprudence

Taxe d'habitation établie au nom d'une indivision successorale en raison de l'inoccupation des locaux : l'obligation de payer incombe à chaque indivisaire

15/01/2019

tags Doctrine

impôt sur le revenu taxe d'habitation Manifestations Doctrine

Grand débat national : le sujet des impôts

19/09/2018

tags Doctrine

non résident taxe d'habitation expatriés Mobilité Doctrine

Pas d'exonération de taxe d'habitation au bénéfice des français établis hors de France

22/08/2018

tags Doctrine

taxe d'habitation ehpad Impôts Fonciers Doctrine

Assujettissement à la taxe d’habitation des personnes accueillies en EHPAD

12/07/2018

tags Loi

taxe d'habitation Impôts Fonciers Loi

Réforme de la fiscalité locale : un projet de loi spécifique devrait être présenté au premier semestre 2019

08/01/2018

tags Doctrine

taxe d'habitation expatriés mobilité Mobilité Doctrine

Les Français de l'étranger ne sont pas éligibles à l'exonération progressive de la taxe d'habitation

28/07/2017

tags Loi

taxe d'habitation Impôts Fonciers Loi

Réforme de la taxe d’habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail

21/07/2017

tags Doctrine

résidence secondaire taxe d'habitation Impôts Fonciers Doctrine

Modalités de modulation de la majoration de taxe d'habitation des résidences secondaires

09/07/2017

tags Analyses et points de vue

taxe d'habitation Impôts Fonciers Analyses et points de vue

Vers une suppression de la taxe d'habitation en trois ans

07/11/2016

tags Doctrine

taxe d'habitation redevance audiovisuelle Agenda fiscal Doctrine

Paiement de la taxe d'habitation et de la redevance télé : l'échéance est fixée au 15 novembre

04/11/2016

tags Doctrine

étudiants taxe d'habitation Impôts Fonciers Doctrine

Un député propose d'exonérer les étudiants boursiers de taxe d’habitation

21/06/2016

tags Jurisprudence

étudiants taxe d'habitation impôts locaux location Impôts Fonciers Jurisprudence

Taxe d'habitation : La location d’un meublé à un étudiant pour 10 mois n’est pas une location saisonnière

29/02/2016

tags Doctrine

taxe d'habitation taxe foncière Chiffres utiles Doctrine

Seuils d'allègements au titre des impôts locaux de 2016

14/12/2015

tags Loi

gites ruraux taxe d'habitation impôts locaux plfr2015 Impôts Fonciers Loi

Fiscalité locale : les députés alignent le statut des gîtes sur celui des logements meublés

20/02/2015

tags Doctrine

taxe d'habitation Impôts Fonciers Doctrine

Modalités de calcul de la taxe d'habitation en cas de colocation

29/12/2014

tags Jurisprudence

résidence secondaire taxe d'habitation Impôts Fonciers Jurisprudence

PLFR2014 : Surtaxe d'habitation et majoration de la TASCOM conformes à la Constitution

03/12/2014

tags Loi

résidence secondaire taxe d'habitation Impôts Fonciers Suivi législatif Loi

Résidences secondaires : la surtaxe remplacée par une une majoration de 20% de la taxe d'habitation

24/01/2013

tags Doctrine

taxe d'habitation Impôts Fonciers Doctrine

Colocation : qui est redevable de la taxe d'habitation ?

09/06/2011

tags Doctrine

taxe d'habitation prescription fiscale Impôts Fonciers Doctrine

Modalités de mise en oeuvre du délai spécial de reprise en matière de taxe d'habitation et de taxe foncière

30/07/2010

tags Jurisprudence

taxe d'habitation Impôts Fonciers Jurisprudence

La responsabilité du propriétaire dans le paiement de la taxe d'habitation de son locataire

17/03/2010

tags Réglementaire

taxe d'habitation Impôts Fonciers Réglementaire

Plafonds des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière et de taxe d'habitation pour 2010

29/11/2004

tags Doctrine

taxe d'habitation redevance audiovisuelle Impôts Fonciers Doctrine

Fusion de la redevance audiovisuelle avec la taxe d'habitation

24/11/2003

tags Doctrine

taxe d'habitation taxe foncière hll Impôts Fonciers Doctrine

Régime des impôts locaux applicable aux habitations légères de loisirs (HLL)

27/01/2003

tags Doctrine

résidence secondaire taxe d'habitation redevance audiovisuelle Impôts Fonciers Doctrine

Assujettissement à la redevance audiovisuel des récepteurs de télévision détenus dans des résidences secondaires

16/09/2002

tags Doctrine

taxe d'habitation taxe foncière hll Impôts Fonciers Doctrine

Fiscalité locale applicable aux habitations légères de loisirs (HLL)

24/06/2002

tags Doctrine

taxe d'habitation impôts locaux location Impôts Fonciers Doctrine

Taxe d'habitation applicable au locataire de courte durée