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"Taxe d'habitation"

Etudes, synthèses et rapports 15/01/2025

La nouvelle fiscalité locale : gagnants et perdants d'une réforme d'ampleur

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Jurisprudence 31/05/2024

Locations de courte durée et taxe d'habitation : l’absence de jouissance personnelle, une preuve difficile à apporter

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Jurisprudence 15/01/2024

Loueur en meublé, taxe d'habitation et CFE : un bien fait partie de son habitation personnelle indépendamment de son occupation effective

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Jurisprudence 30/08/2023

Taxe d'habitation : la copie de la déclaration en mairie des meublés de tourisme ne permet pas au propriétaire d'un bien de démontrer qu'il n'entendait pas en conserver la disposition

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Réglementaire 26/08/2023

Extension du périmètre d'application de la taxe sur les logements vacants : liste des communes éligibles

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Doctrine 01/08/2023

Le service Gérer mes biens immobiliers restera ouvert jusqu'au 10 août

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Agenda fiscal

Jurisprudence 19/06/2023

Location saisonnière ou de courte durée : précisions sur le redevable de la taxe d'habitation

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Réglementaire 30/04/2023

Précisions relatives à la nouvelle obligation déclarative à la charge des propriétaires de locaux d’habitation

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Analyses et points de vue 17/03/2023

« Attention propriétaires : Déclarez ou payez ! » Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires immobiliers.

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Jurisprudence 23/01/2023

Groupement sportif : pas d'imposition à la taxe d'habitation au titre des courts de tennis couverts

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Loi 09/09/2022

Proposition de loi visant à créer une résidence d’attache pour les Français établis hors de France exonérée de taxe d'habitation

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Doctrine 17/04/2021

Les cabanes de pêcheurs à l'épreuve des impôts locaux

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers