Bercy précise la définition des véhicules de collectionneur l’application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux et l’ISF.
Aux termes de l’article 885 I du CGI, les objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d’imposition à l’ISF.
D’une manière générale, le *point de savoir si un bien constitue un objet de collection est une question de fai*t qui doit être appréciée, cas par cas, sous le contrôle du juge de l’impôt.
À cet égard, la qualification d’objet de collection découle de l’application d’un ou plusieurs des critères suivants : l’ancienneté ; la rareté ; l’importance de son prix, lequel doit être sensiblement supérieur à la valeur d’un bien similaire destiné à un usage courant ; l’arrêt de la fabrication du bien ; la provenance ou la destination ; l’intérêt historique qu’il présente ; le fait qu’il aitappartenu à un personnage célèbre.
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