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Limite 2016 d’exonération de la contribution des employeurs à l’acquisition par les salariés de chèques-vacances

Impôt sur le revenu

Article de la rédaction du 16 mars 2016

Crédit photo : Patryssia - stock.adobe.com

Il ressort de l’article 81-19°-bis du CGI que « sont affranchis de l’impôt l’avantage résultant de la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques-vacances dans les conditions et limite prévues à la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code du tourisme »

En pratique cet article exonère de l’impôt sur le revenu, dans la limite du Smic apprécié sur une base mensuelle, la contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances par les salariés.

Pour déterminer la limite d’exonération, il convient de retenir le taux horaire du SMIC (au 1er décembre 2015, le SMIC horaire était de 9,61 €), et de multiplier ce taux par l’horaire mensuel correspondant à la durée hebdomadaire de travail du salarié considéré, compte tenu, le cas échéant, des majorations pour heures supplémentaires.

Le montant ainsi obtenu est arrondi à l’euro supérieur.

Exemple :

Note
sur la base d’une durée du travail de 35 heures hebdomadaires, et un taux horaire du SMIC à 9,61 € au 1er décembre 2015, la limite d’exonération s’établit pour l’imposition des revenus de l’année 2015

Source : Mise à jour de la base BOFIP-Impôt en date du 16 mars 2016 BOI-RSA-CHAMP-20-50-30-20160316