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Impôt sur la fortune

Les députés aménagent les dispositifs ISF-PME et Madelin pour faciliter la sortie fiscale des investisseurs historiques

Dans le cadre de l’examen en première lecture du PLFR 2016, les députés ont adopté un amendement prévoyant que l’avantage fiscal des dispositifs ISF-PME et Madelin pourra être conservé quelle que soit la cause de la sortie du capital de l’entreprise, à condition que le montant correspondant soit lui-même réinvesti dans une entreprise éligible,...

Publié le mardi 6 décembre 2016 par La rédaction

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