Baker Tilly
Communiqué du Groupe de travail social de Baker Tilly France
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La réforme du prélèvement à la source qui devrait concerner plus de 98 % des foyers, salariés du privé, fonctionnaires, bénéficiaires de revenus de remplacement (pensions de retraite, allocation de chômage), indépendants (commerçants, professions libérales, agriculteurs) et propriétaires de revenus fonciers, s’inscrit dans le « choc de simplification » initié par le Gouvernement Hollande, la France étant le dernier pays d’Europe à ne pas appliquer la retenue à la source.
Si le Gouvernement Macron a annoncé le report de la mise en œuvre du dispositif, il n’en demeure pas moins déterminé à le mettre en place à horizon 2019, laissant le temps au ministère d’effectuer un audit et une expérimentation avec des entreprises volontaires.
Cette année supplémentaire devrait permettre aux employeurs et aux cabinets d’externalisation de la paie de clarifiets d’externalisation de la paie de clarifier un certain nombre de questions aujourd’hui sans réponse, comme notamment les sanctions qui pourraient être prises en cas d’erreur de calcul de l’impôt. ...