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Impôt sur la fortune

Souscription au capital de PME : le dispositif ISF-PME »

Créé par l’article 16 de la « loi TEPA » et codifié à l’article 885-0 V bis du CGI, le dispositif « ISF-PME » reprend la partition du dispositif « Madelin » entre souscription...

Publié le mercredi 18 mars 2015 par La rédaction

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