Créé par l’article 16 de la « loi TEPA » et codifié à l’article 885-0 V bis du CGI, le dispositif « ISF-PME » reprend la partition du dispositif « Madelin » entre souscription directe et indirecte via des holdings d’investissement.
Fiscalonline 18 mars 2015Souscription au capital de PME : le dispositif ISF-PME »
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