Accueil > Tags > 1529 Du Cgi

"1529 du cgi"

Doctrine 25/10/2011

Liste des communes ayant institué la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 20/09/2011

Fiche synthétique : les taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 12/07/2011

Les taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles s'appliquent cumulativement

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 16/06/2010

La taxe sur la cession de terrains devenus constructibles n'est pas prise en compte pour la détermination du bouclier fiscal

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières