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"1529 du cgi"

Doctrine 22/01/2025

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2025

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 16/10/2024

PLF2025 et régime des plus-values immobilières : les amendements à examiner en Commission des Finances de l'AN

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 12/06/2024

Taxe communale sur sur la cession de terrains devenus constructibles : l'administration dispose d'un délai de reprise limité à un an

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 22/04/2024

Frais de viabilisation et taxes sur les terrains constructibles : la transmission d'une QPC rejetée

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 12/04/2024

Taxe 1529 du CGI : appréciation de la constructibilité d’un terrain issu de la division d’une parcelle plus étendue

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 29/02/2024

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2024

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 25/04/2023

Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles et unité foncière formée de parcelles nues et bâties

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 29/04/2019

Modalités d’application de la taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles en cas de caducité du POS

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Etudes, synthèses et rapports 27/02/2019

La Cour des comptes recommande une remise à plat des taxes sur les cessions de terrains rendus constructibles

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 12/02/2019

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2019

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 03/04/2018

Taxe sur la cession de terrains devenus constructibles : droits démembrés et abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 29/01/2018

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2018

Thématiques abordées :

Chiffres utiles