Accueil > Tags > 199 Terdecies 0 A Du Cgi

"199 terdecies 0 a du cgi"

Réglementaire 13/04/2012

Fonds de capital investissement fiscalement aidés : des frais et commissions encadrées

Thématiques abordées :

199 terdecies 0 a du cgi

Impôt sur le revenu

Réglementaire 03/08/2011

Souscription au capital de PME et réduction d'impôts : des frais et commissions encadrées

Thématiques abordées :

199 terdecies 0 a du cgi

Impôt sur le revenu

Loi 15/06/2011

Réduction d'impôts et investissement au capital de PME : disparition de la clause d’effectif salarié minimum

Thématiques abordées :

199 terdecies 0 a du cgi

Impôt sur le revenu

Doctrine 08/06/2011

Réduction IR-PME : appréciation de la condition d’effectif salarie minimum

Thématiques abordées :

199 terdecies 0 a du cgi

Impôt sur le revenu

Doctrine 07/04/2010

Réductions d'impôt au titre de la souscription de parts de fonds d'investissement au capital de PME

Thématiques abordées :

199 terdecies 0 a du cgi

Impôt sur la fortune

Doctrine 26/08/2002

Reconduction et aménagement du dispositif de réduction d’impôt au titre de la souscription en numéraire au capital de sociétés non cotées

Thématiques abordées :

199 terdecies 0 a du cgi

Impôt sur le revenu