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"199 terdecies 0 a du cgi"

Réglementaire 05/12/2024

Obligations déclaratives attachées la réduction d'impôt pour souscriptions en numéraire réalisées en faveur des JEI

Thématiques abordées :

199 terdecies 0 a du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 05/02/2019

Réduction d'impôt au titre de la souscriptions de parts de FIP : le Gouvernement allège les contraintes d'investissement

Thématiques abordées :

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Impôt sur le revenu

Loi 19/11/2018

Prorogation jusqu’au 31 décembre 2019 du taux de 25% de la réduction d’impôt « Madelin »

Thématiques abordées :

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Impôt sur le revenu

Réglementaire 20/06/2018

Plafond des prélèvements réalisés au titre d'une même souscription ouvrait droit à la réduction d'impôt IR-PME

Thématiques abordées :

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Impôt sur le revenu

Loi 16/10/2017

Vers un renforcement du dispositif IR-PME pour faire face à la suppression de l'ISF-PME

Thématiques abordées :

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Impôt sur le revenu

Réglementaire 22/07/2016

IR-PME : actualisation des obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt «Madelin»

Thématiques abordées :

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Impôt sur le revenu

Doctrine 08/06/2015

Réduction d’impôt «Madelin» : l'obligation de conservation à l'épreuve de l'apport de titres

Thématiques abordées :

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Impôt sur le revenu

Doctrine 13/04/2015

Souscription au capital de sociétés holdings passives et réductions d’impôt « Madelin » et « ISF-PME »

Thématiques abordées :

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Impôt sur le revenu

Loi 10/02/2015

Nouvel assouplissement fiscal des dispositifs ISF-PME et Madelin

Thématiques abordées :

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Suivi législatif

Analyses et points de vue 01/01/2015

Souscription au capital de PME : le dispositif de réduction d'impôt « MADELIN

Thématiques abordées :

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Impôt sur le revenu

Doctrine 27/05/2014

Précision sur le réduction d'impôt au titre de souscriptions au capital de certaines sociétés holding animatrices

Thématiques abordées :

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Impôt sur le revenu

Doctrine 12/05/2014

Le régime fiscal de la réduction d'impôt Madelin en 2014

Thématiques abordées :

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Impôt sur le revenu