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199 terdecies 0 a du cgi : Tous les articles

05/02/2019

Loi

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Réduction d'impôt au titre de la souscriptions de parts de FIP : le Gouvernement allège les contraintes d'investissement

20/06/2018

Réglementaire

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Plafond des prélèvements réalisés au titre d'une même souscription ouvrait droit à la réduction d'impôt IR-PME

22/07/2016

Réglementaire

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IR-PME : actualisation des obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt «Madelin»

13/04/2015

Doctrine

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Souscription au capital de sociétés holdings passives et réductions d’impôt « Madelin » et « ISF-PME »

27/05/2014

Doctrine

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Précision sur le réduction d'impôt au titre de souscriptions au capital de certaines sociétés holding animatrices

08/06/2011

Doctrine

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Réduction IR-PME : appréciation de la condition d’effectif salarie minimum

26/08/2002

Doctrine

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Reconduction et aménagement du dispositif de réduction d’impôt au titre de la souscription en numéraire au capital de sociétés non cotées

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