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"223 b du cgi"

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Doctrine 26/06/2024

Extension du taux de 1% de la QPFC à l'ensemble des produits de participations issus de filiales situées hors de France qui auraient rempli les conditions pour constituer un groupe : commentaires BOFIP

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Jurisprudence 23/04/2018

Réintégration des charges financières : «l'amendement Charasse» est constitutionnel

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Analyses et points de vue 28/01/2016

Le nouveau visage de Janus de l’integration fiscale

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